Permis urbanismePLU de Rochefort-Samson : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Rochefort-Samson (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2017. Il délimite 17 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2017.
17 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 2 zones
Drôme
201esur 216
- Mis à jour le 4 octobre 2017
Mis à jour le 4 octobre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Rochefort-Samson s’applique dans sa version du 31 mars 2017.
- Il délimite 17 zones : 8 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 2 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Rochefort-Samson occupe le rang 201 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rochefort-Samson depuis 2013, pour 139 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Rochefort-Samson
Le PLU de Rochefort-Samson délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Rochefort-Samson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ROCHEFORT-SAMSON », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ROCHEFORT-SAMSON
- Version du
- 31 mars 2017
- Partition GPU
DU_26273- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 139 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 139
- Surface de locaux créée
- 10 730 m²
- Permis de démolir
- 4
- 2132013
- 4142014
- 3152015
- 5162016
- 5172017
- 4182018
- 21192019
- 9202020
- 46212021
- 21222022
- 9232023
- 7242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 46 · Terminé 34 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 100 m² | 2 | 15 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 196 m² | 1 | 1 780 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 7 | 314 m² | 1 | 235 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 9 | 813 m² | 1 | 4 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 18 | 21 | 2 395 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 46 | 46 | 4 784 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 069 m² | 2 | 3 802 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 21 | 1 057 m² | 1 | 148 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 4 | 74 m² | 2 | 3 535 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 5 | 5 | 520 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 631 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 363 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 261 m² | 2 | 727 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 313 m² | 2 | 465 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 octobre 2024 | PC 0262732400011 | COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON | — | 235 m² | Commencé |
| 13 septembre 2024 | PD 0262732400001 | COMMUNE DE ROCHEFORT SAMSON | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Rochefort-Samson
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rochefort-Samson est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Rochefort-Samson
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 septembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 10 octobre 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 septembre 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 17 zones |
| 28 septembre 2026 | 17 zones |
| 2 septembre 2026 | 17 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Rochefort-Samson
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,4 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Rochefort-Samson
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 17,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Rochefort-Samson ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Rochefort-Samson délimite-t-il ?
- 17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 5, naturelles (N) 2. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2017.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rochefort-Samson ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 139 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Rochefort-Samson fait partie de la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26273- Code postal
26300- Intercommunalité
- CA Valence Romans Agglo
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 octobre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Rochefort-Samson : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/rochefort-samson-26273. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.