Permis urbanismePLUi de Mornans : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mornans (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 24 février 2026. Il délimite 28 zones, dont 1 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
28 zones
- Zones urbaines (U)
- 1 zone
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 7 zones
Drôme
172esur 216
- Mis à jour le 5 mars 2026
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Mornans s’applique dans sa version du 24 février 2026.
- Il délimite 28 zones : 1 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Mornans occupe le rang 172 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 6 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mornans depuis 2013, pour 2 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mornans
Le PLUi de Mornans délimite 28 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mornans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU VAL DE DROME », dont la dernière procédure intégrée date du 24 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU VAL DE DROME
- Version du
- 24 février 2026
- Partition GPU
DU_242600252- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 6 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 logements.
- Autorisations délivrées
- 6
- Logements créés
- 2
- Surface de locaux créée
- 1 594 m²
- Permis de démolir
- 0
- 0132013
- 0172017
- 0212021
- 1222022
- 1252025
État d’avancement connu : Autorisé 2 · Commencé 2 · Terminé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 1 | 93 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 533 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 932 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 48 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Mornans
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Mornans pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 septembre 1993 (arrêté publié au Journal officiel le 12 octobre 1993).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 septembre 1993
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUH
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 28 zones |
| 28 septembre 2026 | 28 zones |
| 2 septembre 2026 | 28 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mornans
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 47,7 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mornans
- 1 zone
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 6,9 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mornans ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 24 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mornans délimite-t-il ?
- 28 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 1, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 19, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2026.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mornans ?
- 6 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mornans fait partie de la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26214- Code postal
26460- Intercommunalité
- CC du Val de Drôme en Biovallée
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Mornans : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/mornans-26214. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.