Permis urbanismePLU de Piégros-la-Clastre : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Piégros-la-Clastre (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 août 2019. Il délimite 79 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2022.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Drôme
47esur 216
- Mis à jour le 20 octobre 2022
Mis à jour le 20 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Piégros-la-Clastre s’applique dans sa version du 29 août 2019.
- Il délimite 79 zones : 9 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Piégros-la-Clastre occupe le rang 47 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Piégros-la-Clastre depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Piégros-la-Clastre
Le PLU de Piégros-la-Clastre délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Piégros-la-Clastre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PIEGROS-LA-CLASTRE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 août 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PIEGROS-LA-CLASTRE
- Version du
- 29 août 2019
- Partition GPU
DU_26234- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 10 269 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 5142014
- 6152015
- 9162016
- 4172017
- 3182018
- 6192019
- 5202020
- 28212021
- 16222022
- 2232023
- 2242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 37 · Terminé 44 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 123 m² | 1 | 284 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 1 | 3 | 103 m² | 2 | 188 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 0 m² | 2 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 167 m² | 5 | 2 727 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 15 | 16 | 1 865 m² | 4 | 525 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 15 | 28 | 2 606 m² | 3 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 5 | 325 m² | 1 | 38 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 377 m² | 1 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 310 m² | 3 | 176 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 400 m² | 3 | 2 830 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 6 | 9 | 485 m² | 3 | 347 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 405 m² | 3 | 683 m² | 1 | 1 |
| 2014 | 4 | 5 | 443 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 191 m² | 3 | 2 057 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 septembre 2025 | PD 0262342500001 | COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE | — | — | Autorisé |
| 6 juin 2025 | PC 0262342500002 | GRATIA | 3 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Piégros-la-Clastre
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Piégros-la-Clastre est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Piégros-la-Clastre
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Piégros-la-Clastre pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 10 juin 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Piégros-la-Clastre
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 44 zones− 35 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Piégros-la-Clastre
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 11)
- 11,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Piégros-la-Clastre ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 août 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 20 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Piégros-la-Clastre délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 51, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 20 octobre 2022.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Piégros-la-Clastre ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Piégros-la-Clastre fait partie de la communauté de communes du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26234- Code postal
26400- Intercommunalité
- CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 20 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Piégros-la-Clastre : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/piegros-la-clastre-26234. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 20 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.