Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Vallier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vallier (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 250 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 février 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
159
Logements créés
250
Surface de locaux créée
25 793 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 25142014
  3. 18152015
  4. 39162016
  5. 30172017
  6. 12182018
  7. 6192019
  8. 14202020
  9. 22212021
  10. 25222022
  11. 11232023
  12. 7242024
  13. 27252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 39 · Terminé 26 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 159 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026812627 m²20 m²00
20259272 485 m²21 492 m²00
202477595 m²42 874 m²11
2023911942 m²11 257 m²00
202224253 126 m²4638 m²00
202116221 994 m²5164 m²10
2020914868 m²20 m²00
201966419 m²42 165 m²10
2018712428 m²2257 m²01
20177301 678 m²1244 m²00
20164393 021 m²4595 m²10
20153181 730 m²2108 m²00
20144251 878 m²3578 m²00
201322255 m²715 421 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PC 0263332600007FARINVEST5—Autorisé
25 mars 2026PC 0263332500015AU PANIER PRIMEUR——Terminé
24 mars 2026PC 0263332600001MAYA1—Autorisé
5 décembre 2025PC 0263332500012CERALEP SN——Autorisé
25 septembre 2025PC 0263332500007VANATOME—1 492 m²Autorisé
15 juillet 2025PC 0263332500005MAYA1—Terminé
17 décembre 2024PC 0263332400007HOPITAUX DROME NORD—2 777 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Vallier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vallier est de 2,40 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 685 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²384 €
40 m²767 €
80 m²1 534 €
120 m²2 685 €
150 m²3 836 €
200 m²5 753 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Vallier fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26333
Code postal
26240
Intercommunalité
CC Porte de Dromardèche
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Vallier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-vallier-26333/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.