Permis urbanisme

Permis de construire à Hauterives : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hauterives (Drôme) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 mars 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
134
Logements créés
172
Surface de locaux créée
19 052 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 10132013
  2. 7142014
  3. 6152015
  4. 11162016
  5. 9172017
  6. 7182018
  7. 7192019
  8. 17202020
  9. 13212021
  10. 12222022
  11. 28232023
  12. 31242024
  13. 2252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 43 · Terminé 14 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 134 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262121 180 m²1122 m²10
202522144 m²5574 m²01
20243312 161 m²2752 m²00
20236282 242 m²52 394 m²10
2022612578 m²21 572 m²00
20219131 213 m²65 325 m²00
20206171 501 m²42 425 m²10
201937346 m²4253 m²00
201857619 m²52 365 m²00
201769815 m²2576 m²10
20169111 304 m²4692 m²02
201546565 m²10 m²04
201477840 m²71 854 m²00
20131010762 m²2148 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
31 mars 2026PC 0261482600002SUD IMMO CONSTRUCTEUR10—Autorisé
25 novembre 2025PC 0261482500015COMMUNE D HAUTERIVES—47 m²Autorisé
4 novembre 2025PC 0261482500007LA CAVE DU FACTEUR——Autorisé
17 avril 2025PD 0261482500001OXYANE——Autorisé
10 janvier 2025DP 0261482400052ENEDIS—8 m²Autorisé
2 janvier 2025DP 0261482400046ENEDIS—9 m²Autorisé
29 novembre 2024PC 0261482400011SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP28—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Hauterives

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hauterives est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 246 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²607 €
40 m²1 213 €
80 m²2 426 €
120 m²4 246 €
150 m²6 066 €
200 m²9 098 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Hauterives fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
26148
Code postal
26390
Intercommunalité
CC Porte de Dromardèche
Département
Drôme
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Hauterives : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/hauterives-26148/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.