Permis urbanismePLU de Beausemblant : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beausemblant (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2025. Il délimite 59 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
59 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Drôme
83esur 216
- Mis à jour le 3 octobre 2025
Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beausemblant s’applique dans sa version du 26 septembre 2025.
- Il délimite 59 zones : 24 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Beausemblant occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beausemblant depuis 2013, pour 97 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beausemblant
Le PLU de Beausemblant délimite 59 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beausemblant est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUSEMBLANT », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEAUSEMBLANT
- Version du
- 26 septembre 2025
- Partition GPU
DU_26041- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 97 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 97
- Surface de locaux créée
- 32 852 m²
- Permis de démolir
- 1
- 8132013
- 7142014
- 10152015
- 15162016
- 9172017
- 4182018
- 17192019
- 7202020
- 11212021
- 3222022
- 3232023
- 2242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 31 · Terminé 33 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 57 m² | 2 | 828 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 121 m² | 2 | 13 243 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 233 m² | 1 | 1 430 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 401 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 444 m² | 2 | 281 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 11 | 1 048 m² | 4 | 3 554 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 7 | 947 m² | 2 | 492 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 10 | 17 | 1 658 m² | 2 | 798 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 530 m² | 5 | 10 419 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 6 | 9 | 618 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 13 | 15 | 1 650 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 10 | 10 | 944 m² | 2 | 1 092 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 940 m² | 2 | 104 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 7 | 8 | 774 m² | 1 | 611 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 octobre 2025 | PC 0260412500013 | BEAUSEMBLANT IMMOBILIER | — | 13 188 m² | Autorisé |
| 23 mai 2025 | PC 0260412500001 | COMMUNE DE BEAUSEMBLANT | — | 55 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beausemblant
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beausemblant est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beausemblant
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Uca, Ucj, Ueq, Ui, UiL, Ul, Ult
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUa, AUb, AUc, AUd, AUe, AUi1, AUi2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 59 zones |
| 28 septembre 2026 | 59 zones |
| 2 septembre 2026 | 59 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beausemblant
- 59 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 77 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beausemblant
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 20 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beausemblant ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beausemblant délimite-t-il ?
- 59 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 17, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 octobre 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beausemblant ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 97 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beausemblant fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26041- Code postal
26240- Intercommunalité
- CC Porte de Dromardèche
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beausemblant : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/beausemblant-26041. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.