Quel est le PLU en vigueur à Épinouze ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Épinouze délimite-t-il ?

73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Épinouze ?

99 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 143 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Épinouze : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Épinouze (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 septembre 2024. Il délimite 73 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U): 25 zones
Zones à urbaniser (AU): 5 zones
Zones agricoles (A): 7 zones
Zones naturelles (N): 36 zones

3 zonesmédiane 49 zones284 zones

Drôme

57^esur 216

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 18 octobre 2024

Mis à jour le 18 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Épinouze s’applique dans sa version du 23 septembre 2024.
Il délimite 73 zones : 25 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Épinouze occupe le rang 57 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
99 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Épinouze depuis 2013, pour 143 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Épinouze

Le PLU d’Épinouze délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Épinouze : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Épinouze est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EPINOUZE », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2024.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: EPINOUZE
Version du: 23 septembre 2024
Partition GPU: DU_26118
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 99 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 143 logements.

Autorisations délivrées: 99
Logements créés: 143
Surface de locaux créée: 21 438 m²
Permis de démolir: 0

Logements créés par année d’autorisation

6132013
3142014
4152015
9162016
2172017
27182018
7192019
7202020
17212021
29222022
20232023
2242024
6252025
4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 34 · Terminé 23 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 99 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager
2026	3	4	394 m²	3	121 m²	0
2025	3	6	444 m²	2	21 m²	0
2024	2	2	161 m²	2	1 150 m²	0
2023	8	20	544 m²	2	119 m²	0
2022	12	29	2 318 m²	0	0 m²	1
2021	4	17	1 615 m²	2	393 m²	1
2020	2	7	413 m²	3	892 m²	1
2019	5	7	535 m²	2	1 912 m²	0
2018	11	27	2 436 m²	2	587 m²	0
2017	2	2	209 m²	2	418 m²	0
2016	9	9	1 237 m²	0	0 m²	1
2015	4	4	434 m²	1	14 725 m²	1
2014	3	3	290 m²	2	442 m²	0
2013	5	6	631 m²	2	658 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
13 juin 2026	DP 0261182600036	REDEN INVESTMENTS FRANCE	—	20 m²	Autorisé
20 avril 2026	PC 0261182600002	MAYA	1	—	Autorisé
20 avril 2026	PC 0261182600003	MAYA	—	101 m²	Autorisé
13 octobre 2025	PC 0261182500005	HABITAT DAUPHINOIS	4	—	Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Épinouze

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Épinouze est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	429 €
40 m²	856 €
80 m²	1 712 €
120 m²	2 997 €
150 m²	4 282 €
200 m²	6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Épinouze

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 9 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 18 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance: Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits: 1 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: Ua, Ub, Ubc, Uc, Ud, Udc, Ue, Ui, Uis
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUd, 1AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	73 zones
28 septembre 2026	73 zones
2 septembre 2026	73 zones

Comparaison

Zones délimitées

Épinouze: 73 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 71,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216): 59,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Épinouze: 25 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 20 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Drôme)(n = 216): 14,1 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Épinouze ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Épinouze délimite-t-il ?: 73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 7, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 octobre 2024.
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Épinouze ?: 99 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 143 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Épinouze fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE: 26118
Code postal: 26210
Intercommunalité: CC Porte de Dromardèche
Département: Drôme
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Citer cette page

« PLU d’Épinouze : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/epinouze-26118. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.