Permis urbanismePLU d’Hauterives : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Hauterives (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 mars 2024. Il délimite 71 zones, dont 24 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2024.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 24 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Drôme
60esur 216
- Mis à jour le 8 avril 2024
Mis à jour le 8 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Hauterives s’applique dans sa version du 26 mars 2024.
- Il délimite 71 zones : 24 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Hauterives occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (49 zones).
- 134 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hauterives depuis 2013, pour 172 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Hauterives
Le PLU d’Hauterives délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Hauterives est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAUTERIVES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 mars 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- HAUTERIVES
- Version du
- 26 mars 2024
- Partition GPU
DU_26148- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 134 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 172 logements.
- Autorisations délivrées
- 134
- Logements créés
- 172
- Surface de locaux créée
- 19 052 m²
- Permis de démolir
- 7
- 10132013
- 7142014
- 6152015
- 11162016
- 9172017
- 7182018
- 7192019
- 17202020
- 13212021
- 12222022
- 28232023
- 31242024
- 2252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 43 · Terminé 14 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 12 | 1 180 m² | 1 | 122 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 144 m² | 5 | 574 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 31 | 2 161 m² | 2 | 752 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 28 | 2 242 m² | 5 | 2 394 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 12 | 578 m² | 2 | 1 572 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 9 | 13 | 1 213 m² | 6 | 5 325 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 17 | 1 501 m² | 4 | 2 425 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 7 | 346 m² | 4 | 253 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 5 | 7 | 619 m² | 5 | 2 365 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 9 | 815 m² | 2 | 576 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 9 | 11 | 1 304 m² | 4 | 692 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 4 | 6 | 565 m² | 1 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 7 | 7 | 840 m² | 7 | 1 854 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 762 m² | 2 | 148 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 mars 2026 | PC 0261482600002 | SUD IMMO CONSTRUCTEUR | 10 | — | Autorisé |
| 25 novembre 2025 | PC 0261482500015 | COMMUNE D HAUTERIVES | — | 47 m² | Autorisé |
| 4 novembre 2025 | PC 0261482500007 | LA CAVE DU FACTEUR | — | — | Autorisé |
| 17 avril 2025 | PD 0261482500001 | OXYANE | — | — | Autorisé |
| 10 janvier 2025 | DP 0261482400052 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 2 janvier 2025 | DP 0261482400046 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
| 29 novembre 2024 | PC 0261482400011 | SOC COOP PRODUCTION HLM LOGICOOP | 28 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Hauterives
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hauterives est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 246 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 607 € |
| 40 m² | 1 213 € |
| 80 m² | 2 426 € |
| 120 m² | 4 246 € |
| 150 m² | 6 066 € |
| 200 m² | 9 098 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Hauterives
L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Hauterives pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UT, UTa, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUo1, AUo2, AUo3, AUo4, AUoi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Hauterives
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 76,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Hauterives
- 24 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 18,6 zones− 5 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Hauterives ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 mars 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Hauterives délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 24, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 20, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 avril 2024.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hauterives ?
- 134 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 172 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Hauterives fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26148- Code postal
26390- Intercommunalité
- CC Porte de Dromardèche
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Hauterives : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/hauterives-26148. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.