Permis urbanismePLU de Saint-Vallier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Vallier (Drôme) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2025. Il délimite 17 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2025.
17 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Drôme
201esur 216
- Mis à jour le 13 février 2025
Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Vallier s’applique dans sa version du 10 février 2025.
- Il délimite 17 zones : 5 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 216 communes de la Drôme dont nous publions le document, Saint-Vallier occupe le rang 201 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de moins que la médiane du département (49 zones).
- 159 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Vallier depuis 2013, pour 250 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Vallier
Le PLU de Saint-Vallier délimite 17 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Vallier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-VALLIER », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-VALLIER
- Version du
- 10 février 2025
- Partition GPU
DU_26333- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 159 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 250 logements.
- Autorisations délivrées
- 159
- Logements créés
- 250
- Surface de locaux créée
- 25 793 m²
- Permis de démolir
- 2
- 2132013
- 25142014
- 18152015
- 39162016
- 30172017
- 12182018
- 6192019
- 14202020
- 22212021
- 25222022
- 11232023
- 7242024
- 27252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 89 · Commencé 39 · Terminé 26 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 8 | 12 | 627 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 27 | 2 485 m² | 2 | 1 492 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 7 | 595 m² | 4 | 2 874 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 9 | 11 | 942 m² | 1 | 1 257 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 24 | 25 | 3 126 m² | 4 | 638 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 22 | 1 994 m² | 5 | 164 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 14 | 868 m² | 2 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 419 m² | 4 | 2 165 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 7 | 12 | 428 m² | 2 | 257 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 7 | 30 | 1 678 m² | 1 | 244 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 39 | 3 021 m² | 4 | 595 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 3 | 18 | 1 730 m² | 2 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 25 | 1 878 m² | 3 | 578 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 255 m² | 7 | 15 421 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 mai 2026 | PC 0263332600007 | FARINVEST | 5 | — | Autorisé |
| 25 mars 2026 | PC 0263332500015 | AU PANIER PRIMEUR | — | — | Terminé |
| 24 mars 2026 | PC 0263332600001 | MAYA | 1 | — | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 0263332500012 | CERALEP SN | — | — | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0263332500007 | VANATOME | — | 1 492 m² | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 0263332500005 | MAYA | 1 | — | Terminé |
| 17 décembre 2024 | PC 0263332400007 | HOPITAUX DROME NORD | — | 2 777 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Vallier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Vallier est de 2,40 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Drôme est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 685 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 384 € |
| 40 m² | 767 € |
| 80 m² | 1 534 € |
| 120 m² | 2 685 € |
| 150 m² | 3 836 € |
| 200 m² | 5 753 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Vallier
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 18 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 4 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 18 septembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Saint-Vallier
Saint-Vallier compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 26 juin 2020.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Première protection créée le
- 26 juin 2020
Sites patrimoniaux remarquables, Première protection créée le — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 17 zones |
| 28 septembre 2026 | 17 zones |
| 2 septembre 2026 | 17 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Vallier
- 17 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 79,6 zones+ 63 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 59,9 zones+ 43 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Vallier
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 21,2 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Drôme)(n = 216)
- 14,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Vallier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Vallier délimite-t-il ?
- 17 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 6, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2025.
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Vallier ?
- 159 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 250 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Vallier fait partie de la communauté de communes Porte de Dromardèche, dans la Drôme (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
26333- Code postal
26240- Intercommunalité
- CC Porte de Dromardèche
- Département
- Drôme
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 13 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Vallier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/26-drome/saint-vallier-26333. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.