Permis urbanisme

Permis de construire à Bourg-Achard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 322 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourg-Achard (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 461 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 septembre 2022.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
322
Logements créés
461
Surface de locaux créée
67 061 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 107132013
  2. 41142014
  3. 77152015
  4. 44162016
  5. 20172017
  6. 63182018
  7. 18192019
  8. 25202020
  9. 16212021
  10. 34222022
  11. 8232023
  12. 3242024
  13. 3252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 88 · Terminé 110 · Annulé 10

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 322 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622299 m²31 339 m²10
202523153 m²00 m²00
202433290 m²31 630 m²00
202368876 m²7961 m²14
202210342 568 m²2226 m²32
202113162 560 m²823 308 m²20
202018252 372 m²73 698 m²22
201917182 189 m²31 906 m²10
201817635 958 m²41 252 m²21
201710202 087 m²72 987 m²20
201617444 059 m²42 514 m²10
201525776 759 m²717 173 m²00
201428413 818 m²5959 m²11
20136710710 163 m²49 108 m²52

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 octobre 2024PC 02710324S0006CC ROUMOIS SEINE—1 567 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bourg-Achard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bourg-Achard est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 746 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 070 €
80 m²2 141 €
120 m²3 746 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bourg-Achard fait partie de la communauté de communes Roumois Seine, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27103
Code postal
27310
Intercommunalité
CC Roumois Seine
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 11 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bourg-Achard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/bourg-achard-27103/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.