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Permis de construire à Grand Bourgtheroulde : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand Bourgtheroulde (Eure) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 28 mars 2022.

Quels permis de construire ont été délivrés à Grand Bourgtheroulde ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
9
Logements créés sur 12 mois
11
Autorisations depuis septembre 2024
22

Du au : 7 permis de construire et 2 permis de démolir.

Les 22 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements137 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements6566 m²Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de construireTravaux sur construction existanteBureaux——Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationCommerce—40 m²Autorisé
Permis de construireTravaux sur construction existanteBureaux——Commencé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements258 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements2182 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1117 m²Commencé
Permis de construireExtension de surface sans transformationAgriculture—92 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation avec extension de surfaceService public ou d’intérêt collectif—179 m²Autorisé
Les 10 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements1230 m²Terminé
Permis de construireExtension de surface sans transformationAgriculture—11 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements161 m²Terminé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationAgriculture—14 m²Terminé
Déclaration préalableNouvelle constructionAgriculture—16 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—1 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationAgriculture—30 m²Terminé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationAgriculture—15 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements—32 m²Autorisé
Permis de construireTransformation sans extension ni diminution de surfaceAgriculture——Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 350 logements.

Autorisations délivrées
279
Logements créés
350
Surface de locaux créée
15 533 m²
Permis de démolir
12
Logements créés par année d’autorisation
  1. 25132013
  2. 5142014
  3. 46152015
  4. 49162016
  5. 82172017
  6. 36182018
  7. 8192019
  8. 5202020
  9. 10212021
  10. 64222022
  11. 4232023
  12. 3242024
  13. 4252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 81 · Commencé 50 · Terminé 143 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 279 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 279 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202639661 m²340 m²02
202534414 m²5411 m²00
202433365 m²151 469 m²02
202344559 m²9943 m²01
202211644 283 m²83 448 m²32
20218101 193 m²1587 m²10
202055422 m²41 049 m²31
2019881 011 m²51 802 m²12
201835363 796 m²23 277 m²10
201722826 482 m²2520 m²12
201648494 805 m²1265 m²10
201530464 836 m²10 m²30
201455479 m²20 m²20
20137251 919 m²71 722 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PD 0271052600002SNCF GARES & CONNEXIONS——Autorisé
PC 0271052500014CLEIDIS—40 m²Autorisé
DP 0271052500034COMMUNE D'EPREVILLE EN ROUMOIS—179 m²Autorisé
DP 0271052400063FREE MOBILE—1 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Grand Bourgtheroulde

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grand Bourgtheroulde est de 3,20 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Grand Bourgtheroulde fait partie de la communauté de communes Roumois Seine, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27105
Code postal
27520
Intercommunalité
CC Roumois Seine
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Grand Bourgtheroulde : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/grand-bourgtheroulde-27105/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.