Permis urbanismePLU de Conches-en-Ouche : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Conches-en-Ouche (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mars 2020. Il délimite 80 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 15 octobre 2020.
80 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 35 zones
Eure
28esur 348
- Mis à jour le 15 octobre 2020
Mis à jour le 15 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Conches-en-Ouche s’applique dans sa version du 3 mars 2020.
- Il délimite 80 zones : 20 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 35 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Conches-en-Ouche occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Conches-en-Ouche depuis 2013, pour 128 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Conches-en-Ouche
Le PLU de Conches-en-Ouche délimite 80 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Conches-en-Ouche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CONCHES-EN-OUCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CONCHES-EN-OUCHE
- Version du
- 3 mars 2020
- Partition GPU
DU_27165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 139 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
- Autorisations délivrées
- 139
- Logements créés
- 128
- Surface de locaux créée
- 32 046 m²
- Permis de démolir
- 19
- 5132013
- 1142014
- 9152015
- 2162016
- 10172017
- 3182018
- 2192019
- 2202020
- 6212021
- 47222022
- 2232023
- 6242024
- 33252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 37 · Terminé 37 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 4 | 33 | 2 449 m² | 6 | 3 699 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 5 | 6 | 510 m² | 7 | 2 355 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 181 m² | 8 | 2 540 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 7 | 47 | 4 831 m² | 6 | 3 314 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 6 | 6 | 709 m² | 6 | 2 307 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 2 | 2 | 303 m² | 3 | 749 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 304 m² | 1 | 8 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 368 m² | 4 | 4 140 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 10 | 466 m² | 3 | 207 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 195 m² | 4 | 1 533 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 9 | 9 | 986 m² | 6 | 9 866 m² | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 1 | 95 m² | 1 | 1 132 m² | 1 | 3 |
| 2013 | 5 | 5 | 487 m² | 3 | 196 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2026 | PC 0271652500014 | PRIMAXES | 30 | — | Autorisé |
| 3 septembre 2025 | DP 0271652500045 | V.M.N CONSTRUCTIONS | — | — | Autorisé |
| 9 mai 2025 | PA 0271652500001 | PRIMAXES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Conches-en-Ouche
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Conches-en-Ouche est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Conches-en-Ouche
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Conches-en-Ouche : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UE, UP, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUz, AUz2, AUz3
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 80 zones |
| 28 septembre 2026 | 80 zones |
| 2 septembre 2026 | 80 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Conches-en-Ouche
- 80 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 76,8 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 40 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Conches-en-Ouche
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 11,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Conches-en-Ouche ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 15 octobre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Conches-en-Ouche délimite-t-il ?
- 80 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 17, naturelles (N) 35. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 15 octobre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Conches-en-Ouche ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Conches-en-Ouche ?
- 139 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 128 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Conches-en-Ouche fait partie de la communauté de communes du Pays de Conches, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27165- Code postal
27190- Intercommunalité
- CC du Pays de Conches
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 15 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Conches-en-Ouche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/conches-en-ouche-27165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.