Permis urbanisme

Permis de construire à Conches-en-Ouche : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Conches-en-Ouche (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 128 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 mars 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
139
Logements créés
128
Surface de locaux créée
32 046 m²
Permis de démolir
19
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 1142014
  3. 9152015
  4. 2162016
  5. 10172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 47222022
  11. 2232023
  12. 6242024
  13. 33252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 37 · Terminé 37 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 139 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²00 m²11
20254332 449 m²63 699 m²13
202456510 m²72 355 m²21
202322181 m²82 540 m²12
20227474 831 m²63 314 m²01
202166709 m²62 307 m²22
202022303 m²3749 m²10
201922304 m²18 m²00
201833368 m²44 140 m²01
2017510466 m²3207 m²01
201622195 m²41 533 m²20
201599986 m²69 866 m²02
20141195 m²11 132 m²13
201355487 m²3196 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2026PC 0271652500014PRIMAXES30—Autorisé
3 septembre 2025DP 0271652500045V.M.N CONSTRUCTIONS——Autorisé
9 mai 2025PA 0271652500001PRIMAXES——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Conches-en-Ouche

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Conches-en-Ouche est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Conches-en-Ouche fait partie de la communauté de communes du Pays de Conches, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27165
Code postal
27190
Intercommunalité
CC du Pays de Conches
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 15 octobre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Conches-en-Ouche : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/conches-en-ouche-27165/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 15 octobre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.