Permis urbanismePLUi d’Écaquelon : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Écaquelon (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 19 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
19 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Eure
263esur 348
- Mis à jour le 31 janvier 2025
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Écaquelon s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
- Il délimite 19 zones : 7 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Écaquelon occupe le rang 263 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 29 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Écaquelon depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Écaquelon
Le PLUi d’Écaquelon délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Écaquelon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE
- Version du
- 4 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200065787_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 29 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.
- Autorisations délivrées
- 29
- Logements créés
- 23
- Surface de locaux créée
- 1 568 m²
- Permis de démolir
- 2
- 8132013
- 2142014
- 2162016
- 1172017
- 2192019
- 2202020
- 0212021
- 2222022
- 3232023
- 1242024
- 0252025
État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 5 · Terminé 10 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 136 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 269 m² | 1 | 286 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 2 | 80 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 112 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 237 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 18 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 296 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 140 m² | 1 | 120 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 661 m² | 1 | 50 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Écaquelon
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Écaquelon est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Écaquelon
L’arrêté du 10 juillet 2026, publié au Journal officiel le 17 juillet 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Écaquelon pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 3 mars 2025 au 3 mars 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 16 août 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Écaquelon : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 3 mars 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 17 juillet 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 17 juillet 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 16 août 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 mars 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub2, Uh, Up
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 19 zones |
| 28 septembre 2026 | 19 zones |
| 2 septembre 2026 | 19 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Écaquelon
- 19 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 31,5 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Écaquelon
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,2 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Écaquelon ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Écaquelon délimite-t-il ?
- 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Écaquelon ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Écaquelon ?
- 29 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Écaquelon fait partie de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27209- Code postal
27290- Intercommunalité
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Écaquelon : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/ecaquelon-27209. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.