Permis urbanismePLUi de Pont-Audemer : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pont-Audemer (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 91 zones, dont 34 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 34 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 41 zones
Eure
19esur 348
- Mis à jour le 31 janvier 2025
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Pont-Audemer s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
- Il délimite 91 zones : 34 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 41 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Pont-Audemer occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 327 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pont-Audemer depuis 2013, pour 560 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pont-Audemer
Le PLUi de Pont-Audemer délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pont-Audemer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE
- Version du
- 4 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200065787_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 327 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 560 logements.
- Autorisations délivrées
- 327
- Logements créés
- 560
- Surface de locaux créée
- 49 359 m²
- Permis de démolir
- 25
- 73132013
- 10142014
- 8152015
- 42162016
- 27172017
- 22182018
- 53192019
- 8202020
- 20212021
- 152222022
- 19232023
- 11242024
- 111252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 112 · Commencé 66 · Terminé 120 · Annulé 29
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 105 m² | 4 | 384 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 15 | 111 | 6 696 m² | 4 | 1 255 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 9 | 11 | 709 m² | 5 | 188 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 10 | 19 | 876 m² | 6 | 799 m² | 0 | 3 |
| 2022 | 32 | 152 | 8 349 m² | 8 | 510 m² | 0 | 3 |
| 2021 | 17 | 20 | 867 m² | 7 | 4 754 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 5 | 8 | 522 m² | 9 | 2 414 m² | 0 | 4 |
| 2019 | 15 | 53 | 4 242 m² | 14 | 14 115 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 21 | 22 | 2 504 m² | 10 | 3 546 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 19 | 27 | 2 210 m² | 5 | 3 902 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 8 | 42 | 3 336 m² | 14 | 1 876 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 8 | 693 m² | 10 | 6 337 m² | 1 | 7 |
| 2014 | 9 | 10 | 1 024 m² | 9 | 5 212 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 22 | 73 | 2 941 m² | 10 | 4 067 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 30 mai 2026 | DP 0274672600068 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 0274672500031 | LES PAPILLONS BLANCS DE PONT-AUDEMER ET DES CANTONS DE LA RISLE | — | 56 m² | Terminé |
| 9 octobre 2025 | PC 0274672500019 | NEXITY IR PROGRAMMES GFI | 75 | — | Autorisé |
| 26 juin 2025 | PC 02746724S0034 | ASSOCIATION EMMAUS DE PONT AUDEMER FONDATEUR ABBE PIERRE | — | 421 m² | Commencé |
| 13 février 2025 | PC 02746724S0031 | PONT-AUDEMER CHALEUR ECOLOGIQUE | — | 815 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pont-Audemer
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pont-Audemer est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pont-Audemer
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Pont-Audemer : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 26 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations Remontée Nappe
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Pont-Audemer
Pont-Audemer compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 13 juillet 2009 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 26 février 2018.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 13 juillet 2009
- Plan en vigueur du
- 26 février 2018
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub1, Ub2, Ue, Uh, Up, Uspr, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pont-Audemer
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 28,6 zones− 62 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 51 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pont-Audemer
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 9,5 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pont-Audemer ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pont-Audemer délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 34, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 11, naturelles (N) 41. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Pont-Audemer ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pont-Audemer ?
- 327 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 560 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pont-Audemer fait partie de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27467- Code postal
27500- Intercommunalité
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Pont-Audemer : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/pont-audemer-27467. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.