Permis urbanisme

PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Philbert-sur-Risle (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 51 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.

Zones délimitées

51 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
11 zones
Zones naturelles (N)
17 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

83esur 348

Montfort-sur-Risle31 zonesGlos-sur-Risle25 zonesFreneuse-sur-Risle44 zonesCondé-sur-Risle22 zonesÉcaquelon19 zonesSaint-Philbert-sur-Risle51 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 janvier 2025

Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
  • Il délimite 51 zones : 22 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Saint-Philbert-sur-Risle occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 28 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Philbert-sur-Risle depuis 2013, pour 18 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Philbert-sur-Risle

Le PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle délimite 51 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Philbert-sur-Risle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE
Version du
4 novembre 2024
Partition GPU
DU_200065787_A
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 28 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 18 logements.

Autorisations délivrées
28
Logements créés
18
Surface de locaux créée
3 256 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 4172017
  6. 3182018
  7. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 11 · Commencé 8 · Terminé 7 · Annulé 2

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 28 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²115 m²00
201833203 m²00 m²00
201744614 m²234 m²00
201655570 m²00 m²00
201533362 m²1123 m²01
201422213 m²22 254 m²01
201311158 m²2830 m²01

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Philbert-sur-Risle

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Philbert-sur-Risle est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Philbert-sur-Risle

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Philbert-sur-Risle : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 26 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
26 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub2, Ue, Uh, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
AUb2

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 51 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 51 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 51 zones30 septembre 202651 zones51 zones51 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202651 zones
28 septembre 202651 zones
2 septembre 202651 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Philbert-sur-Risle
51 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,7 zones− 21 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Philbert-sur-Risle
22 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,4 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 11 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Philbert-sur-Risle ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Philbert-sur-Risle délimite-t-il ?
51 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 11, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Philbert-sur-Risle ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Philbert-sur-Risle ?
28 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 18 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Philbert-sur-Risle fait partie de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27587
Code postal
27290
Intercommunalité
CC de Pont-Audemer / Val de Risle
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Saint-Philbert-sur-Risle : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-philbert-sur-risle-27587. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.