Permis urbanismePLUi de Toutainville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Toutainville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 4 novembre 2024. Il délimite 35 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
35 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Eure
156esur 348
- Mis à jour le 31 janvier 2025
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Toutainville s’applique dans sa version du 4 novembre 2024.
- Il délimite 35 zones : 11 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Toutainville occupe le rang 156 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 74 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Toutainville depuis 2013, pour 54 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Toutainville
Le PLUi de Toutainville délimite 35 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Toutainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE », dont la dernière procédure intégrée date du 4 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DE PONT-AUDEMER - VAL DE RISLE
- Version du
- 4 novembre 2024
- Partition GPU
DU_200065787_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 74 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 54 logements.
- Autorisations délivrées
- 74
- Logements créés
- 54
- Surface de locaux créée
- 3 866 m²
- Permis de démolir
- 6
- 9132013
- 5142014
- 3152015
- 5162016
- 2172017
- 12182018
- 4192019
- 1202020
- 5212021
- 0222022
- 2232023
- 0242024
- 6252025
État d’avancement connu : Autorisé 31 · Commencé 20 · Terminé 16 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 1 | 6 | 1 019 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 615 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 94 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 730 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 597 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 122 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 323 m² | 4 | 868 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 10 | 12 | 1 384 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 219 m² | 1 | 330 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 559 m² | 1 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 3 | 3 | 295 m² | 3 | 43 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 5 | 5 | 508 m² | 3 | 1 041 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 963 m² | 3 | 173 m² | 0 | 2 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Toutainville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Toutainville est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Toutainville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Toutainville : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 26 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 juillet 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 26 mars 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub2, Ue, Uh, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 35 zones |
| 28 septembre 2026 | 35 zones |
| 2 septembre 2026 | 35 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Toutainville
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 31,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Toutainville
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 10,8 zones
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Toutainville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 4 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Toutainville délimite-t-il ?
- 35 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Toutainville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Toutainville ?
- 74 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 54 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Toutainville fait partie de la communauté de communes de Pont-Audemer / Val de Risle, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27656- Code postal
27500- Intercommunalité
- CC de Pont-Audemer / Val de Risle
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 31 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Toutainville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/toutainville-27656. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.