Permis urbanismePLU d’Épaignes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Épaignes (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 juillet 2018. Il délimite 129 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
129 zones
- Zones urbaines (U)
- 7 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 91 zones
- Zones naturelles (N)
- 25 zones
Eure
9esur 348
- Mis à jour le 10 avril 2024
Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Épaignes s’applique dans sa version du 17 juillet 2018.
- Il délimite 129 zones : 7 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 91 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Épaignes occupe le rang 9 par le nombre de zones délimitées : 97 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 143 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Épaignes depuis 2013, pour 167 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Épaignes
Le PLU d’Épaignes délimite 129 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Épaignes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « EPAIGNES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- EPAIGNES
- Version du
- 17 juillet 2018
- Partition GPU
DU_27218- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 143 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 167 logements.
- Autorisations délivrées
- 143
- Logements créés
- 167
- Surface de locaux créée
- 18 675 m²
- Permis de démolir
- 2
- 10132013
- 6142014
- 11152015
- 19162016
- 11172017
- 2182018
- 15192019
- 52202020
- 14212021
- 11222022
- 10232023
- 4242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 44 · Terminé 33 · Annulé 9
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 315 m² | 2 | 765 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 560 m² | 3 | 3 003 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 001 m² | 1 | 1 250 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 287 m² | 5 | 1 662 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 827 m² | 9 | 5 270 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 52 | 3 018 m² | 6 | 1 852 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 15 | 1 300 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 217 m² | 4 | 944 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 319 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 5 | 19 | 1 356 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 11 | 11 | 1 136 m² | 1 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 511 m² | 2 | 1 303 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 10 | 10 | 957 m² | 4 | 2 531 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 novembre 2024 | PA 02721824L0001 | CC LIEUVIN PAYS D'AUGE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Épaignes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Épaignes est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 810 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 401 € |
| 40 m² | 803 € |
| 80 m² | 1 606 € |
| 120 m² | 2 810 € |
| 150 m² | 4 014 € |
| 200 m² | 6 021 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Épaignes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Épaignes : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UE, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU, AUz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 129 zones |
| 28 septembre 2026 | 129 zones |
| 2 septembre 2026 | 129 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Épaignes
- 129 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 40,7 zones− 88 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 89 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Épaignes
- 7 zones
- moyenne communes voisines(n = 6)
- 8 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Épaignes ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Épaignes délimite-t-il ?
- 129 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 91, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2024.
- Quels sont les risques naturels à Épaignes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Épaignes ?
- 143 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 167 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Épaignes fait partie de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27218- Code postal
27260- Intercommunalité
- CC Lieuvin Pays d'Auge
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 10 avril 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Épaignes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/epaignes-27218. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.