Permis urbanisme

PLU de Thiberville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Thiberville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mai 2021. Il délimite 26 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2021.

Zones délimitées

26 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

212esur 348

Barville39 zonesSaint-Germain-la-Campagne45 zonesDrucourtLa Chapelle-HarengLes PlacesThiberville26 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 26 mai 2021

Mis à jour le 26 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Thiberville s’applique dans sa version du 11 mai 2021.
  • Il délimite 26 zones : 13 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Thiberville occupe le rang 212 par le nombre de zones délimitées : 6 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
  • 83 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Thiberville depuis 2013, pour 44 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Thiberville

Le PLU de Thiberville délimite 26 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Thiberville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Thiberville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « THIBERVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mai 2021.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
THIBERVILLE
Version du
11 mai 2021
Partition GPU
DU_27629
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 83 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 44 logements.

Autorisations délivrées
83
Logements créés
44
Surface de locaux créée
10 489 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1142014
  3. 0152015
  4. 9162016
  5. 4172017
  6. 5182018
  7. 7192019
  8. 4202020
  9. 2212021
  10. 0222022
  11. 7232023
  12. 1242024
  13. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 32 · Commencé 13 · Terminé 34 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2025) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 83 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202522213 m²1730 m²10
20241196 m²3339 m²00
2023471 158 m²41 087 m²00
20220015 m²101 748 m²00
20212230 m²2565 m²01
202044314 m²1108 m²00
201977510 m²62 568 m²10
201855546 m²2815 m²10
201744363 m²4865 m²01
201669628 m²3419 m²00
2015000 m²277 m²00
201411105 m²00 m²00
201322219 m²41 168 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 février 2025PA 02762924L0001GMLJM——Autorisé
22 octobre 2024PC 02762924L0002DEPARTEMENT DE L EURE—5 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Thiberville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Thiberville est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Thiberville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Thiberville : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 5 juillet 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 mai 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uc, Uec1, Uec2, Ueq, Uh
Nomenclature des zones à urbaniser
AUa, AUec

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 26 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 26 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 26 zones30 septembre 202626 zones26 zones26 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202626 zones
28 septembre 202626 zones
2 septembre 202626 zones

Comparaison

Zones délimitées

Thiberville
26 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
41,6 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 14 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Thiberville
13 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
7,8 zones− 5 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Thiberville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mai 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 26 mai 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Thiberville délimite-t-il ?
26 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 26 mai 2021.
Quels sont les risques naturels à Thiberville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Thiberville ?
83 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 44 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Thiberville fait partie de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27629
Code postal
27230
Intercommunalité
CC Lieuvin Pays d'Auge
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 26 mai 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Thiberville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/thiberville-27629. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mai 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.