Permis urbanisme

PLU de Barville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Barville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er février 2016. Il délimite 39 zones, dont 3 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2020.

Zones délimitées

39 zones

Zones urbaines (U)
3 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
32 zones
2 zonesmédiane 32 zones289 zones

Eure

128esur 348

Thiberville26 zonesDuranvilleSaint-Aubin-de-ScellonFontaine-la-LouvetSaint-Sylvestre-de-Cormeilles23 zonesBarville39 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 janvier 2020

Mis à jour le 30 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Barville s’applique dans sa version du 1er février 2016.
  • Il délimite 39 zones : 3 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 32 naturelles (N).
  • Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Barville occupe le rang 128 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 9 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Barville depuis 2013, pour 7 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Barville

Le PLU de Barville délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Barville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Barville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BARVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 1er février 2016.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BARVILLE
Version du
1er février 2016
Partition GPU
DU_27042
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 9 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 7 logements.

Autorisations délivrées
9
Logements créés
7
Surface de locaux créée
567 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 1162016
  5. 1172017
  6. 2252025

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 3 · Terminé 1 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202522215 m²00 m²00
2017110 m²00 m²00
201611130 m²00 m²00
201522284 m²00 m²00
201411169 m²00 m²00
2013000 m²2567 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Barville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Barville est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Barville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Barville : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations Remontée Nappe », pour l’événement commencé le 7 mars 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 18 janvier 2002).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Inondations Remontée Nappe, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
7 mars 2001
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations Remontée Nappe
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 39 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 39 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 39 zones30 septembre 202639 zones39 zones39 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202639 zones
28 septembre 202639 zones
2 septembre 202639 zones

Comparaison

Zones délimitées

Barville
39 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
54,1 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
39,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Barville
3 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
8,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure)(n = 348)
10,6 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Barville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er février 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 janvier 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Barville délimite-t-il ?
39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 3, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 32. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 janvier 2020.
Quels sont les risques naturels à Barville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Barville ?
9 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 7 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Barville fait partie de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27042
Code postal
27230
Intercommunalité
CC Lieuvin Pays d'Auge
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 30 janvier 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Barville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/barville-27042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 janvier 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.