Permis urbanisme

Permis de construire à Gasny : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gasny (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 96 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
113
Logements créés
96
Surface de locaux créée
19 258 m²
Permis de démolir
26
Logements créés par année d’autorisation
  1. 5132013
  2. 4142014
  3. 2152015
  4. 52162016
  5. 7172017
  6. 2182018
  7. 2192019
  8. 9202020
  9. 5212021
  10. 1222022
  11. 2232023
  12. 4242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 64 · Commencé 14 · Terminé 30 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 113 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²3624 m²11
20251186 m²00 m²02
202444229 m²45 405 m²03
202322217 m²44 594 m²12
202211128 m²3619 m²14
202115154 m²53 337 m²05
2020891 159 m²3503 m²01
20192292 m²3834 m²10
201822228 m²71 324 m²01
201757436 m²3443 m²05
20169523 694 m²3584 m²01
20152296 m²00 m²00
201424133 m²2931 m²00
201355426 m²260 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PA 02727926A0001COMMUNE DE GASNY——Autorisé
26 février 2025PD 02727925A0002COMMUNE DE GASNY——Commencé
25 février 2025PD 02727925A0001COMMUNE DE GASNY——Commencé
17 octobre 2024PC 02727924A0009AAF FRANCE—398 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Gasny

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gasny est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Gasny fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27279
Code postal
27620
Intercommunalité
CA Seine Normandie Agglomération
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Gasny : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/gasny-27279/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.