Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 387 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 décembre 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
387
Surface de locaux créée
49 441 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 7142014
  3. 4152015
  4. 26162016
  5. 3172017
  6. 8182018
  7. 6192019
  8. 25202020
  9. 14212021
  10. 2222022
  11. 17232023
  12. 3242024
  13. 262252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 43 · Terminé 43 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262171 m²3475 m²02
2025326218 191 m²51 950 m²03
202433244 m²74 053 m²01
202310171 108 m²5921 m²00
202222193 m²36 809 m²01
202111141 380 m²7523 m²00
202017252 206 m²73 964 m²01
201956690 m²5490 m²12
201878867 m²93 487 m²01
201733387 m²43 276 m²02
20166261 674 m²4963 m²01
201544479 m²119 777 m²00
201467438 m²32 249 m²00
2013891 077 m²2504 m²03

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
19 juin 2026PC 0275622600003DEPARTEMENT DE L EURE—155 m²Commencé
14 avril 2026PD 0275622600001BROADBAND ARCHITECTURE——Commencé
26 décembre 2025DP 0275622500068DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES——Autorisé
5 novembre 2025PC 0275622500003COMMUNE DE SAINT MARCEL—65 m²Autorisé
18 avril 2025PD 0275622500002SAINT MARCEL DISTRIBUTION——Autorisé
21 novembre 2024PC 02756224A0014ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION—76 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Marcel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Marcel fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27562
Code postal
27950
Intercommunalité
CA Seine Normandie Agglomération
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 11 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Marcel : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-marcel-27562/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.