Permis urbanismePLU de Saint-Marcel : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcel (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 décembre 2023. Il délimite 54 zones, dont 30 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2024.
54 zones
- Zones urbaines (U)
- 30 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Eure
75esur 348
- Mis à jour le 11 janvier 2024
Mis à jour le 11 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Marcel s’applique dans sa version du 20 décembre 2023.
- Il délimite 54 zones : 30 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Saint-Marcel occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Marcel depuis 2013, pour 387 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Marcel
Le PLU de Saint-Marcel délimite 54 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Marcel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARCEL », dont la dernière procédure intégrée date du 20 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARCEL
- Version du
- 20 décembre 2023
- Partition GPU
DU_27562- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 387 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 387
- Surface de locaux créée
- 49 441 m²
- Permis de démolir
- 17
- 9132013
- 7142014
- 4152015
- 26162016
- 3172017
- 8182018
- 6192019
- 25202020
- 14212021
- 2222022
- 17232023
- 3242024
- 262252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 43 · Terminé 43 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 1 | 71 m² | 3 | 475 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 3 | 262 | 18 191 m² | 5 | 1 950 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 3 | 3 | 244 m² | 7 | 4 053 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 10 | 17 | 1 108 m² | 5 | 921 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 193 m² | 3 | 6 809 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 11 | 14 | 1 380 m² | 7 | 523 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 17 | 25 | 2 206 m² | 7 | 3 964 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 6 | 690 m² | 5 | 490 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 7 | 8 | 867 m² | 9 | 3 487 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 3 | 3 | 387 m² | 4 | 3 276 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 6 | 26 | 1 674 m² | 4 | 963 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 479 m² | 1 | 19 777 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 438 m² | 3 | 2 249 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 9 | 1 077 m² | 2 | 504 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 19 juin 2026 | PC 0275622600003 | DEPARTEMENT DE L EURE | — | 155 m² | Commencé |
| 14 avril 2026 | PD 0275622600001 | BROADBAND ARCHITECTURE | — | — | Commencé |
| 26 décembre 2025 | DP 0275622500068 | DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES | — | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PC 0275622500003 | COMMUNE DE SAINT MARCEL | — | 65 m² | Autorisé |
| 18 avril 2025 | PD 0275622500002 | SAINT MARCEL DISTRIBUTION | — | — | Autorisé |
| 21 novembre 2024 | PC 02756224A0014 | ASS POUR EDUCATION ET READAPTATION | — | 76 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Marcel
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Marcel est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Marcel
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Marcel : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAb, UAv, UB, UC, UCa, UCm, UCs, UH, UM, UZ, UZa, UZn
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 54 zones |
| 28 septembre 2026 | 54 zones |
| 2 septembre 2026 | 54 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Marcel
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,4 zones− 22 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Marcel
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,3 zones− 18 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Marcel ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Marcel délimite-t-il ?
- 54 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 30, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 5, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Marcel ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Marcel ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 387 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Marcel fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27562- Code postal
27950- Intercommunalité
- CA Seine Normandie Agglomération
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 11 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Marcel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-marcel-27562. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.