Permis urbanisme

Permis de construire à Pacy-sur-Eure : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 223 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pacy-sur-Eure (Eure) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 439 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 4 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
223
Logements créés
439
Surface de locaux créée
23 887 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 22132013
  2. 17142014
  3. 13152015
  4. 42162016
  5. 14172017
  6. 98182018
  7. 31192019
  8. 65202020
  9. 3212021
  10. 12222022
  11. 11232023
  12. 54242024
  13. 4252025
  14. 53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 53 · Terminé 88 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 223 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263534 136 m²4327 m²21
202534364 m²51 141 m²00
20245543 785 m²3605 m²20
2023611659 m²83 418 m²22
2022912996 m²2292 m²00
202133344 m²410 895 m²32
202010654 100 m²122 069 m²10
20199313 302 m²92 329 m²01
201818988 158 m²71 368 m²02
201714141 357 m²415 m²11
201623423 888 m²21 045 m²21
20157131 236 m²4259 m²10
20148171 592 m²00 m²11
201317222 373 m²2124 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
15 juin 2026PC 0274482600002S.R. IMMOBILIER——Autorisé
2 juin 2026PD 0274482600001CSF——Autorisé
6 mars 2026PC 0274482500015COMMUNE DE PACY-SUR-EURE—71 m²Autorisé
8 janvier 2026PA 0274482500003OGF——Terminé
23 juillet 2025DP 0274482500069ELECTRICITE DE FRANCE—1 m²Autorisé
6 juin 2025DP 0274482500054LBA HOSPITALITY——Terminé
24 février 2025PC 0274482500004ELECTRICITE DE FRANCE—46 m²Autorisé
15 novembre 2024PC 02744824F0011COMMUNE DE PACY-SUR-EURE—93 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Pacy-sur-Eure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pacy-sur-Eure est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Pacy-sur-Eure fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).

Code INSEE
27448
Code postal
27120
Intercommunalité
CA Seine Normandie Agglomération
Département
Eure
Région
Normandie

Mis à jour le 12 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Pacy-sur-Eure : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/pacy-sur-eure-27448/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.