Permis urbanismePLUi de La Chapelle-Longueville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-Longueville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 8 zones, dont 2 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
8 zones
- Zones urbaines (U)
- 2 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Eure
339esur 348
- Mis à jour le 8 mars 2026
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-Longueville s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 8 zones : 2 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, La Chapelle-Longueville occupe le rang 339 par le nombre de zones délimitées : 24 zones de moins que la médiane du département (32 zones).
- 104 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-Longueville depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-Longueville
Le PLUi de La Chapelle-Longueville délimite 8 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-Longueville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SEINE-EURE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SEINE-EURE
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200089456_B- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 104 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 104
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 8 892 m²
- Permis de démolir
- 9
- 13132013
- 2142014
- 4172017
- 3182018
- 5192019
- 5202020
- 9212021
- 10222022
- 25232023
- 7242024
- 1252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 18 · Terminé 28 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 421 m² | 2 | 80 m² | 0 | 3 |
| 2025 | 1 | 1 | 135 m² | 3 | 651 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 7 | 7 | 569 m² | 1 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2023 | 8 | 25 | 1 840 m² | 3 | 1 067 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 10 | 10 | 951 m² | 3 | 44 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 7 | 9 | 1 212 m² | 0 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 5 | 461 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 454 m² | 4 | 1 039 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 461 m² | 1 | 51 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 626 m² | 3 | 1 019 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 406 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 12 | 13 | 1 564 m² | 2 | 4 941 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PD 0275542600001 | SNCF RESEAU | — | — | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 02755424A0013 | CNPP ENTREPRISE | — | 288 m² | Terminé |
| 17 avril 2025 | PC 02755424A0014 | COMMUNE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE | — | 53 m² | Commencé |
| 1er avril 2025 | PC 02755424A0012 | CNPP ENTREPRISE | — | 310 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Chapelle-Longueville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Chapelle-Longueville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-Longueville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Chapelle-Longueville : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uz
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 8 zones |
| 28 septembre 2026 | 8 zones |
| 2 septembre 2026 | 8 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-Longueville
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 38,1 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-Longueville
- 2 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 14,9 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-Longueville ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-Longueville délimite-t-il ?
- 8 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 2, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-Longueville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-Longueville ?
- 104 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-Longueville fait partie de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27554- Code postal
27950- Intercommunalité
- CA Seine Normandie Agglomération
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 8 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-Longueville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/la-chapelle-longueville-27554. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.