Permis urbanismePLU des Monts du Roumois : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur aux Monts du Roumois (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 novembre 2021. Il délimite 63 zones, dont 6 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juin 2022.
63 zones
- Zones urbaines (U)
- 6 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 54 zones
Eure
48esur 348
- Mis à jour le 13 juin 2022
Mis à jour le 13 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU des Monts du Roumois s’applique dans sa version du 8 novembre 2021.
- Il délimite 63 zones : 6 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 54 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Les Monts du Roumois occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Monts du Roumois depuis 2013, pour 79 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage des Monts du Roumois
Le PLU des Monts du Roumois délimite 63 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Les Monts du Roumois est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 novembre 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE
- Version du
- 8 novembre 2021
- Partition GPU
DU_27092- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 79 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 79
- Surface de locaux créée
- 4 809 m²
- Permis de démolir
- 2
- 1132013
- 1142014
- 1152015
- 5162016
- 11172017
- 4182018
- 5192019
- 12202020
- 14212021
- 2222022
- 6232023
- 5242024
- 9252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 32 · Terminé 32 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 3 | 366 m² | 3 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 9 | 9 | 967 m² | 4 | 1 714 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 822 m² | 1 | 277 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 6 | 6 | 740 m² | 4 | 641 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 259 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 724 m² | 1 | 190 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 12 | 1 477 m² | 1 | 46 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 769 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 4 | 575 m² | 1 | 1 591 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 11 | 11 | 1 249 m² | 1 | 216 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 499 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 95 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 1 | 1 | 90 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 199 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement aux Monts du Roumois
Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Monts du Roumois est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 4,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 75 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques aux Monts du Roumois
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs aux Monts du Roumois : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1UA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 63 zones |
| 28 septembre 2026 | 63 zones |
| 2 septembre 2026 | 63 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Les Monts du Roumois
- 63 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 45,5 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones− 23 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Les Monts du Roumois
- 6 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 9,5 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur aux Monts du Roumois ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 novembre 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme des Monts du Roumois délimite-t-il ?
- 63 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 6, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 1, naturelles (N) 54. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels aux Monts du Roumois ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Monts du Roumois ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 79 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Les Monts du Roumois fait partie de la communauté de communes Roumois Seine, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27062- Code postal
27370- Intercommunalité
- CC Roumois Seine
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 13 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU des Monts du Roumois : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/les-monts-du-roumois-27062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.