Permis urbanismePLU de Saint-Ouen-de-Thouberville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Ouen-de-Thouberville (Eure) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 avril 2024. Il délimite 34 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2024.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Eure
160esur 348
- Mis à jour le 24 mai 2024
Mis à jour le 24 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Ouen-de-Thouberville s’applique dans sa version du 2 avril 2024.
- Il délimite 34 zones : 9 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 348 communes de l’Eure dont nous publions le document, Saint-Ouen-de-Thouberville occupe le rang 160 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 135 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Ouen-de-Thouberville depuis 2013, pour 102 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Ouen-de-Thouberville
Le PLU de Saint-Ouen-de-Thouberville délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Ouen-de-Thouberville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE
- Version du
- 2 avril 2024
- Partition GPU
DU_27580- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 135 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 102 logements.
- Autorisations délivrées
- 135
- Logements créés
- 102
- Surface de locaux créée
- 11 458 m²
- Permis de démolir
- 5
- 8132013
- 6142014
- 4152015
- 35162016
- 22172017
- 6182018
- 4192019
- 4202020
- 4212021
- 1222022
- 5232023
- 1242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 42 · Terminé 34 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 246 m² | 1 | 623 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 137 m² | 6 | 992 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 755 m² | 4 | 1 235 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 80 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 572 m² | 3 | 1 094 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 203 m² | 2 | 1 144 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 4 | 505 m² | 3 | 425 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 6 | 959 m² | 1 | 180 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 22 | 2 561 m² | 1 | 258 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 22 | 35 | 3 633 m² | 3 | 1 823 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 462 m² | 1 | 340 m² | 2 | 1 |
| 2014 | 6 | 6 | 865 m² | 8 | 1 719 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 8 | 8 | 927 m² | 4 | 1 611 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2026 | DP 0275802500048 | V H R | — | 14 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Ouen-de-Thouberville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Ouen-de-Thouberville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Ouen-de-Thouberville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Saint-Ouen-de-Thouberville : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 mai 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 27 juillet 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 mai 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ub, Ue
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUb, 1AUe, 2AU, 2AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Ouen-de-Thouberville
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 48,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 39,7 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Ouen-de-Thouberville
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 9,2 zones
- moyenne département (Eure)(n = 348)
- 10,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Ouen-de-Thouberville délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 4, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Ouen-de-Thouberville ?
- 135 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 102 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Ouen-de-Thouberville fait partie de la communauté de communes Roumois Seine, dans l’Eure (région Normandie).
- Code INSEE
27580- Code postal
27310- Intercommunalité
- CC Roumois Seine
- Département
- Eure
- Région
- Normandie
Mis à jour le 24 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Ouen-de-Thouberville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/27-eure/saint-ouen-de-thouberville-27580. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.