Permis urbanisme

PLU de Bonneval : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bonneval (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 mars 2025. Il délimite 116 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 avril 2025.

Zones délimitées

116 zones

Zones urbaines (U)
40 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
15 zones
Zones naturelles (N)
57 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

20esur 286

Alluyes123 zonesMontharvilleTrizay-lès-BonnevalFlaceyPré-Saint-ÉvroultBonneval116 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 avril 2025

Mis à jour le 18 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bonneval s’applique dans sa version du 13 mars 2025.
  • Il délimite 116 zones : 40 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 15 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Bonneval occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 76 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneval depuis 2013, pour 340 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bonneval

Le PLU de Bonneval délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bonneval : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bonneval est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNEVAL », dont la dernière procédure intégrée date du 13 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BONNEVAL
Version du
13 mars 2025
Partition GPU
DU_28051
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 233 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 340 logements.

Autorisations délivrées
233
Logements créés
340
Surface de locaux créée
89 604 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 18142014
  3. 8152015
  4. 17162016
  5. 13172017
  6. 5182018
  7. 38192019
  8. 56202020
  9. 21212021
  10. 9222022
  11. 23232023
  12. 41242024
  13. 36252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 68 · Terminé 61 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263195 262 m²102 196 m²02
20254363 310 m²42 754 m²03
20246414 228 m²31 892 m²22
20235232 408 m²942 881 m²00
2022891 074 m²144 m²00
20219211 727 m²29 941 m²12
202019562 192 m²1642 m²11
201912382 279 m²78 435 m²02
201855663 m²2313 m²10
2017913996 m²12 082 m²02
20166171 317 m²51 869 m²01
201588873 m²3492 m²12
201417181 748 m²57 925 m²10
201335363 778 m²98 138 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0280512600008LAMY JAMES—300 m²Autorisé
6 juillet 2026DP 0280512600041NEXLOOP FRANCE—18 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0280512600039NW JOULES—18 m²Autorisé
1er avril 2026DP 0280512600015ASSOCIATION DIOCESAINE EVECHE—10 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0280512600002IDF LASER—807 m²Autorisé
27 février 2026PC 0280512500017KALAN PROMOTION18—Autorisé
26 février 2026PC 0280512500018COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS—360 m²Commencé
4 février 2026PD 0280512600001CASANIM——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 janvier 2026PC 0280512500010GARAGE DU FOURNEAU—674 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0280512500015COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS—9 m²Commencé
18 décembre 2025PC 0280512500013HUBERT SA—998 m²Commencé
20 novembre 2025PC 0280512500011SOLOGNE ET LOIRE HABITAT9—Autorisé
23 juillet 2025DP 0280512500055ENEDIS—9 m²Terminé
13 janvier 2025PC 0280512400023SOLOGNE ET LOIRE HABITAT25—Commencé
3 décembre 2024PC 0280512400021KALAN PROMOTION36—Commencé
19 novembre 2024PC 0280512400018TERRA NOBILIS—1 879 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonneval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneval est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 283 €
120 m²3 997 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bonneval

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bonneval : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 9 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juin 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
9 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ubi, Uc, Uca, Ue, Ux, Uxa, Uxe
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AUx, Uc

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 116 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 116 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 116 zones30 septembre 2026116 zones116 zones116 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026116 zones
28 septembre 2026116 zones
2 septembre 2026116 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bonneval
116 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
46,8 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones− 64 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bonneval
40 zones
moyenne communes voisines(n = 5)
9,6 zones− 30 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones− 22 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bonneval ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bonneval délimite-t-il ?
116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 15, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Bonneval ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonneval ?
233 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 340 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bonneval fait partie de la communauté de communes du Bonnevalais, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28051
Code postal
28800
Intercommunalité
CC du Bonnevalais
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 18 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bonneval : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/bonneval-28051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.