Permis urbanisme

Permis de construire à Bonneval : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 233 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneval (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 340 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 13 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
233
Logements créés
340
Surface de locaux créée
89 604 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 18142014
  3. 8152015
  4. 17162016
  5. 13172017
  6. 5182018
  7. 38192019
  8. 56202020
  9. 21212021
  10. 9222022
  11. 23232023
  12. 41242024
  13. 36252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 86 · Commencé 68 · Terminé 61 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263195 262 m²102 196 m²02
20254363 310 m²42 754 m²03
20246414 228 m²31 892 m²22
20235232 408 m²942 881 m²00
2022891 074 m²144 m²00
20219211 727 m²29 941 m²12
202019562 192 m²1642 m²11
201912382 279 m²78 435 m²02
201855663 m²2313 m²10
2017913996 m²12 082 m²02
20166171 317 m²51 869 m²01
201588873 m²3492 m²12
201417181 748 m²57 925 m²10
201335363 778 m²98 138 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 16 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 juillet 2026PC 0280512600008LAMY JAMES—300 m²Autorisé
6 juillet 2026DP 0280512600041NEXLOOP FRANCE—18 m²Autorisé
4 juin 2026DP 0280512600039NW JOULES—18 m²Autorisé
1er avril 2026DP 0280512600015ASSOCIATION DIOCESAINE EVECHE—10 m²Autorisé
2 mars 2026PC 0280512600002IDF LASER—807 m²Autorisé
27 février 2026PC 0280512500017KALAN PROMOTION18—Autorisé
26 février 2026PC 0280512500018COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS—360 m²Commencé
4 février 2026PD 0280512600001CASANIM——Autorisé
Les 8 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 janvier 2026PC 0280512500010GARAGE DU FOURNEAU—674 m²Autorisé
6 janvier 2026PC 0280512500015COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BONNEVALAIS—9 m²Commencé
18 décembre 2025PC 0280512500013HUBERT SA—998 m²Commencé
20 novembre 2025PC 0280512500011SOLOGNE ET LOIRE HABITAT9—Autorisé
23 juillet 2025DP 0280512500055ENEDIS—9 m²Terminé
13 janvier 2025PC 0280512400023SOLOGNE ET LOIRE HABITAT25—Commencé
3 décembre 2024PC 0280512400021KALAN PROMOTION36—Commencé
19 novembre 2024PC 0280512400018TERRA NOBILIS—1 879 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonneval

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneval est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 283 €
120 m²3 997 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bonneval fait partie de la communauté de communes du Bonnevalais, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28051
Code postal
28800
Intercommunalité
CC du Bonnevalais
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 18 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bonneval : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/bonneval-28051/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.