Permis urbanismePLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cloyes-les-Trois-Rivières (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 juin 2026. Il délimite 167 zones, dont 54 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2026.
167 zones
- Zones urbaines (U)
- 54 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 94 zones
Eure-et-Loir
5esur 286
- Mis à jour le 4 août 2026
Mis à jour le 4 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières s’applique dans sa version du 12 juin 2026.
- Il délimite 167 zones : 54 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 94 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Cloyes-les-Trois-Rivières occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 127 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 101 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cloyes-les-Trois-Rivières depuis 2013, pour 59 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cloyes-les-Trois-Rivières
Le PLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières délimite 167 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cloyes-les-Trois-Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU GRAND CHATEAUDUN », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU GRAND CHATEAUDUN
- Version du
- 12 juin 2026
- Partition GPU
DU_200069961- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 101 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 59 logements.
- Autorisations délivrées
- 101
- Logements créés
- 59
- Surface de locaux créée
- 31 361 m²
- Permis de démolir
- 14
- 2132013
- 3142014
- 9152015
- 5162016
- 3172017
- 3182018
- 1192019
- 11202020
- 8212021
- 4222022
- 3232023
- 0242024
- 2252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 36 · Terminé 21 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 5 | 0 m² | 2 | 120 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 188 m² | 5 | 807 m² | 0 | 3 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 860 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 3 | 300 m² | 2 | 304 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 256 m² | 8 | 3 168 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 7 | 8 | 897 m² | 5 | 3 018 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 11 | 391 m² | 2 | 226 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 113 m² | 2 | 1 337 m² | 0 | 4 |
| 2018 | 3 | 3 | 429 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 3 | 328 m² | 5 | 1 953 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 642 m² | 3 | 222 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 9 | 616 m² | 4 | 13 034 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 301 m² | 1 | 1 695 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 153 m² | 4 | 3 521 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2025 | DP 0281032500119 | PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES 3 | — | 5 m² | Autorisé |
| 3 octobre 2025 | PD 0281032500003 | SARL PACOLUTHI | — | — | Autorisé |
| 16 mai 2025 | PC 0281032500001 | COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES | — | 49 m² | Commencé |
| 2 avril 2025 | DP 0281032500037 | BORTOLI FERMETURE MENUISERIE | — | — | Autorisé |
| 28 mars 2025 | PC 0281032400013 | COMMUNE DE CLOYES LES TROIS RIVIERES | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cloyes-les-Trois-Rivières est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 926 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cloyes-les-Trois-Rivières
L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Cloyes-les-Trois-Rivières pour « Inondations par remontée de nappe phréatique », du 9 octobre 2024 au 13 octobre 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Cloyes-les-Trois-Rivières : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations par remontée de nappe phréatique
- Publié au Journal officiel le
- 27 février 2026
- Motivation de la décision
- L'inondation n'a pas été provoquée par un phénomène de remontée de nappe phréatique mais par une inondation par débordement d'un cours d'eau. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène du 08/10/2024 au 13/10/2024 par l'arrêté n° INTE2428153A du 23/10/2024 publié au Journal officiel le 26/10/2024.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, Ue, Uh, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 167 zones |
| 28 septembre 2026 | 167 zones |
| 2 septembre 2026 | 167 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cloyes-les-Trois-Rivières
- 167 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 66,8 zones− 100 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones− 115 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cloyes-les-Trois-Rivières
- 54 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16 zones− 38 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones− 36 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cloyes-les-Trois-Rivières délimite-t-il ?
- 167 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 54, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 13, naturelles (N) 94. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cloyes-les-Trois-Rivières ?
- 101 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 59 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cloyes-les-Trois-Rivières fait partie de la communauté de communes du Grand Châteaudun, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28103- Code postal
28220- Intercommunalité
- CC du Grand Châteaudun
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 4 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Cloyes-les-Trois-Rivières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/cloyes-les-trois-rivieres-28103. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.