Permis urbanisme

PLU de Coltainville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Coltainville (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 mars 2026. Il délimite 55 zones, dont 12 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U)
12 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
21 zones
Zones naturelles (N)
21 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

92esur 286

Gasville-Oisème70 zonesJouy71 zonesNogent-le-Phaye83 zonesSaint-Prest38 zonesChamphol53 zonesColtainville55 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 13 avril 2026

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Coltainville s’applique dans sa version du 30 mars 2026.
  • Il délimite 55 zones : 12 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Coltainville occupe le rang 92 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 62 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Coltainville depuis 2013, pour 53 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Coltainville

Le PLU de Coltainville délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Coltainville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Coltainville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COLTAINVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
COLTAINVILLE
Version du
30 mars 2026
Partition GPU
DU_28104
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 62 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 53 logements.

Autorisations délivrées
62
Logements créés
53
Surface de locaux créée
1 261 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3142014
  2. 7152015
  3. 1162016
  4. 20172017
  5. 3182018
  6. 2192019
  7. 0202020
  8. 5212021
  9. 5222022
  10. 1232023
  11. 5252025
  12. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 11 · Terminé 15 · Annulé 1

Autorisations par année (2014 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611180 m²10 m²01
202525107 m²1232 m²01
202311140 m²00 m²00
202255649 m²114 m²00
202155464 m²190 m²10
2020000 m²140 m²00
201922202 m²1203 m²00
201833326 m²00 m²00
201720202 290 m²119 m²00
201611104 m²1408 m²10
201567550 m²1255 m²00
201433307 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 novembre 2025PD 0281042500001COMMUNE DE COLTAINVILLE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Coltainville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Coltainville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 621 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²660 €
40 m²1 320 €
80 m²2 640 €
120 m²4 621 €
150 m²6 601 €
200 m²9 901 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Coltainville

L’arrêté du 3 avril 2026, publié au Journal officiel le 14 avril 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Coltainville pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Coltainville : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre d’exposition d’un plan de prévention des risques technologiques, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 avril 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques technologiques approuvés
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uj, Ul, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUl

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 55 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 55 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 55 zones30 septembre 202655 zones55 zones55 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202655 zones
28 septembre 202655 zones
2 septembre 202655 zones

Comparaison

Zones délimitées

Coltainville
55 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones− 3 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Coltainville
12 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
21 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones+ 6 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Coltainville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Coltainville délimite-t-il ?
55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 12, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 21, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Coltainville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Coltainville ?
62 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 53 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Coltainville fait partie de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28104
Code postal
28300
Intercommunalité
CA Chartres Métropole
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 13 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Coltainville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/coltainville-28104. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.