Permis urbanisme

PLUi de Courville-sur-Eure : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 14 décembre 2020. Il délimite 89 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2021.

Zones délimitées

89 zones

Zones urbaines (U)
43 zones
Zones à urbaniser (AU)
7 zones
Zones agricoles (A)
17 zones
Zones naturelles (N)
22 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

41esur 286

Saint-Germain-le-Gaillard17 zonesSaint-Arnoult-des-Bois25 zonesFontaine-la-Guyon45 zonesLandelles54 zonesSaint-Luperce72 zonesCourville-sur-Eure89 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 octobre 2021

Mis à jour le 8 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Courville-sur-Eure s’applique dans sa version du 14 décembre 2020.
  • Il délimite 89 zones : 43 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Courville-sur-Eure occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 49 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 203 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courville-sur-Eure depuis 2013, pour 183 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Courville-sur-Eure

Le PLUi de Courville-sur-Eure délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Courville-sur-Eure : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Courville-sur-Eure est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI ENTRE BEAUCE ET PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 14 décembre 2020.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI ENTRE BEAUCE ET PERCHE
Version du
14 décembre 2020
Partition GPU
DU_200058360
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 203 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 183 logements.

Autorisations délivrées
203
Logements créés
183
Surface de locaux créée
32 979 m²
Permis de démolir
18
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 5142014
  3. 16152015
  4. 18162016
  5. 4172017
  6. 3182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 9212021
  10. 23222022
  11. 33232023
  12. 28242024
  13. 16252025
  14. 8262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 57 · Terminé 59 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 203 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202688957 m²31 739 m²01
202510161 543 m²104 499 m²00
202413281 923 m²5800 m²15
202319332 658 m²22 121 m²04
202223232 197 m²64 841 m²02
202199845 m²53 870 m²10
202066772 m²21 862 m²00
201955474 m²22 184 m²10
201833389 m²00 m²10
201744574 m²33 706 m²00
20168181 830 m²1418 m²00
20158161 321 m²43 839 m²04
201455454 m²221 m²11
201399883 m²53 079 m²11

Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 mai 2026PC 0281162500032ARTEM HORTUS VITAE—1 003 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 0281162500011CC ENTRE BEAUCE ET PERCHE—1 917 m²Commencé
1er juillet 2025PC 0281162500007SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE COURVILLE SUR EURE, LA LOUPE ET——Commencé
13 juin 2025DP 0281162500049H-D COURVILLE—8 m²Terminé
12 juin 2025PC 0281162500009KALAN PROMOTION4—Terminé
12 juin 2025PC 0281162500010KALAN PROMOTION4—Terminé
2 juin 2025PC 0281162500006METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE—260 m²Autorisé
21 mai 2025PC 0281162500005COMMUNE DE COURVILLE SUR EURE—112 m²Autorisé
Les 3 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
21 novembre 2024DP 0281162400083DOMAINE DE VAUJOLY1—Autorisé
8 octobre 2024DP 0281162400062BARRE FILS—2 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 0281162400008SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE16—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courville-sur-Eure

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courville-sur-Eure est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²571 €
40 m²1 142 €
80 m²2 283 €
120 m²3 997 €
150 m²5 709 €
200 m²8 563 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Courville-sur-Eure

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Courville-sur-Eure : Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ub, Uba, Ubabr, Ubaca, Ubai, Ubbr, Ubi, Ue, Uebr, Uei, Ueibr, Uh, Uhi, Ux, Uxbr
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 1AUx, 2AU, 2AUbr, 2AUx, 2AUxbr

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 89 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 89 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 89 zones30 septembre 202689 zones89 zones89 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202689 zones
28 septembre 202689 zones
2 septembre 202689 zones

Comparaison

Zones délimitées

Courville-sur-Eure
89 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,9 zones− 55 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones− 37 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Courville-sur-Eure
43 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
8,3 zones− 35 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones− 25 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Courville-sur-Eure ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 14 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Courville-sur-Eure délimite-t-il ?
89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 17, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2021.
Quels sont les risques naturels à Courville-sur-Eure ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courville-sur-Eure ?
203 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 183 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Courville-sur-Eure fait partie de la communauté de communes Entre Beauce et Perche, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28116
Code postal
28190
Intercommunalité
CC Entre Beauce et Perche
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 8 octobre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Courville-sur-Eure : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/courville-sur-eure-28116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.