Permis urbanismePLUi de Janville-en-Beauce : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Janville-en-Beauce (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 15 juin 2026. Il délimite 79 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2026.
79 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 51 zones
Eure-et-Loir
48esur 286
- Mis à jour le 5 août 2026
Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Janville-en-Beauce s’applique dans sa version du 15 juin 2026.
- Il délimite 79 zones : 20 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Janville-en-Beauce occupe le rang 48 par le nombre de zones délimitées : 39 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 124 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Janville-en-Beauce depuis 2013, pour 94 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Janville-en-Beauce
Le PLUi de Janville-en-Beauce délimite 79 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Janville-en-Beauce est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI COEUR DE BEAUCE », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juin 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI COEUR DE BEAUCE
- Version du
- 15 juin 2026
- Partition GPU
DU_200070159- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 124 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
- Autorisations délivrées
- 124
- Logements créés
- 94
- Surface de locaux créée
- 112 429 m²
- Permis de démolir
- 16
- 7132013
- 2142014
- 1152015
- 1162016
- 9172017
- 1182018
- 3192019
- 0202020
- 10212021
- 26222022
- 17232023
- 9242024
- 6252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 65 · Commencé 27 · Terminé 25 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 195 m² | 4 | 81 126 m² | 0 | 4 |
| 2025 | 6 | 6 | 476 m² | 1 | 1 262 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 9 | 9 | 648 m² | 7 | 7 370 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 17 | 17 | 1 742 m² | 7 | 3 122 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 12 | 26 | 2 758 m² | 8 | 4 729 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 10 | 251 m² | 4 | 2 568 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 252 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 138 m² | 1 | 40 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 111 m² | 3 | 5 974 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 9 | 623 m² | 3 | 1 773 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 64 m² | 1 | 6 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 1 | 1 | 97 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 292 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 3 | 7 | 129 m² | 2 | 4 207 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 avril 2026 | PD 0281992600003 | ROPA FRANCE | — | — | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PC 0281992400001 | PARK JANVILLE | — | 80 473 m² | Autorisé |
| 17 octobre 2024 | PC 0281992400010 | OSERTECH | — | 920 m² | Autorisé |
| 2 septembre 2024 | PC 0281992400008 | COMMUNE DE JANVILLE-EN-BEAUCE | — | 184 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Janville-en-Beauce
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Janville-en-Beauce est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 684 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 526 € |
| 40 m² | 1 052 € |
| 80 m² | 2 105 € |
| 120 m² | 3 684 € |
| 150 m² | 5 263 € |
| 200 m² | 7 894 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Janville-en-Beauce
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Janville-en-Beauce : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ux, Uxa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 79 zones |
| 28 septembre 2026 | 79 zones |
| 2 septembre 2026 | 79 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Janville-en-Beauce
- 79 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,8 zones− 49 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones− 27 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Janville-en-Beauce
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 5,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Janville-en-Beauce ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 15 juin 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Janville-en-Beauce délimite-t-il ?
- 79 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 1, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2026.
- Quels sont les risques naturels à Janville-en-Beauce ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Janville-en-Beauce ?
- 124 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 94 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Janville-en-Beauce fait partie de la communauté de communes Coeur de Beauce, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28199- Code postal
28310- Intercommunalité
- CC Coeur de Beauce
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 5 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Janville-en-Beauce : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/janville-en-beauce-28199. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.