Permis urbanisme

PLUi de Souancé-au-Perche : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Souancé-au-Perche (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mars 2025. Il délimite 60 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2025.

Zones délimitées

60 zones

Zones urbaines (U)
9 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
48 zones
4 zonesmédiane 41 zones276 zones

Eure-et-Loir

79esur 286

Saint-Jean-Pierre-Fixte25 zonesLes Étilleux37 zonesCoudray-au-Perche44 zonesTrizay-Coutretot-Saint-Serge21 zonesVichères29 zonesSouancé-au-Perche60 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 3 juin 2025

Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Souancé-au-Perche s’applique dans sa version du 20 mars 2025.
  • Il délimite 60 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 48 naturelles (N).
  • Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Souancé-au-Perche occupe le rang 79 par le nombre de zones délimitées : 20 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
  • 14 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Souancé-au-Perche depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Souancé-au-Perche

Le PLUi de Souancé-au-Perche délimite 60 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Souancé-au-Perche : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Souancé-au-Perche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mars 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI DU PERCHE
Version du
20 mars 2025
Partition GPU
DU_200006971
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 14 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées
14
Logements créés
6
Surface de locaux créée
801 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 1172017
  5. 1192019
  6. 1222022
  7. 1242024
  8. 0252025
  9. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 6 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²1510 m²01
2025000 m²00 m²01
2024110 m²140 m²00
202211148 m²00 m²01
20191161 m²142 m²00
201711135 m²142 m²00
201511120 m²00 m²00
201411215 m²00 m²00
2013000 m²1167 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Souancé-au-Perche

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Souancé-au-Perche : Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2003 (arrêté publié au Journal officiel le 13 décembre 2005).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er juillet 2003
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ue, Uhc, Uhp, Uhr
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 60 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 60 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 60 zones30 septembre 202660 zones60 zones60 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202660 zones
28 septembre 202660 zones
2 septembre 202660 zones

Comparaison

Zones délimitées

Souancé-au-Perche
60 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
52,3 zones− 8 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
51,5 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Souancé-au-Perche
9 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
9,6 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
18 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Souancé-au-Perche ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Souancé-au-Perche délimite-t-il ?
60 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 2, naturelles (N) 48. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2025.
Quels sont les risques naturels à Souancé-au-Perche ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Souancé-au-Perche ?
14 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Souancé-au-Perche fait partie de la communauté de communes du Perche, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28378
Code postal
28400
Intercommunalité
CC du Perche
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Souancé-au-Perche : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/souance-au-perche-28378. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.