Permis urbanismePLUi d’Arcisses : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arcisses (Eure-et-Loir) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 20 mars 2025. Il délimite 121 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2025.
121 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 72 zones
Eure-et-Loir
18esur 286
- Mis à jour le 3 juin 2025
Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arcisses s’applique dans sa version du 20 mars 2025.
- Il délimite 121 zones : 29 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 72 naturelles (N).
- Sur les 286 communes de l’Eure-et-Loir dont nous publions le document, Arcisses occupe le rang 18 par le nombre de zones délimitées : 81 zones de plus que la médiane du département (41 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arcisses depuis 2013, pour 100 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arcisses
Le PLUi d’Arcisses délimite 121 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arcisses est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI DU PERCHE », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mars 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI DU PERCHE
- Version du
- 20 mars 2025
- Partition GPU
DU_200006971- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 100
- Surface de locaux créée
- 16 901 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 3142014
- 6152015
- 8162016
- 14172017
- 6182018
- 8192019
- 4202020
- 3212021
- 12222022
- 4232023
- 4242024
- 21252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 33 · Terminé 34 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 736 m² | 1 | 219 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 20 | 21 | 1 782 m² | 2 | 68 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 520 m² | 3 | 1 039 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 473 m² | 4 | 5 773 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 12 | 1 302 m² | 3 | 1 260 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 309 m² | 6 | 1 147 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 519 m² | 3 | 1 021 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 793 m² | 1 | 134 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 674 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 12 | 14 | 1 219 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 952 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 578 m² | 2 | 4 929 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 314 m² | 1 | 398 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 899 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 août 2025 | PC 0282362500006 | COMMUNE DE ARCISSES | — | 51 m² | Autorisé |
| 10 février 2025 | DP 0282362500002 | NW JOULES | 2 | 17 m² | Autorisé |
| 12 décembre 2024 | DP 0282362400058 | ENERGIE EURE-ET-LOIR | — | 9 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arcisses
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arcisses est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 372 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 499 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 482 € |
| 40 m² | 963 € |
| 80 m² | 1 926 € |
| 120 m² | 3 372 € |
| 150 m² | 4 817 € |
| 200 m² | 7 225 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arcisses
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Arcisses : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 6 juin 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ue, Uha1, Uhc, Uhp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUe, 1AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 121 zones |
| 28 septembre 2026 | 121 zones |
| 2 septembre 2026 | 121 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arcisses
- 121 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,9 zones− 72 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 51,5 zones− 69 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arcisses
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 8,5 zones− 20 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Eure-et-Loir)(n = 286)
- 18 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arcisses ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 20 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arcisses délimite-t-il ?
- 121 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 14, naturelles (N) 72. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2025.
- Quels sont les risques naturels à Arcisses ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arcisses ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 100 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arcisses fait partie de la communauté de communes du Perche, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
28236- Code postal
28400- Intercommunalité
- CC du Perche
- Département
- Eure-et-Loir
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arcisses : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/arcisses-28236. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.