Permis urbanisme

Permis de construire à Arcisses : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arcisses (Eure-et-Loir) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 100 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 20 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
100
Surface de locaux créée
16 901 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 0132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 8162016
  5. 14172017
  6. 6182018
  7. 8192019
  8. 4202020
  9. 3212021
  10. 12222022
  11. 4232023
  12. 4242024
  13. 21252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 68 · Commencé 33 · Terminé 34 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202677736 m²1219 m²01
202520211 782 m²268 m²00
202444520 m²31 039 m²00
202344473 m²45 773 m²10
202212121 302 m²31 260 m²10
202133309 m²61 147 m²00
202044519 m²31 021 m²10
201988793 m²1134 m²00
201866674 m²114 m²00
201712141 219 m²00 m²30
201688952 m²00 m²00
201566578 m²24 929 m²20
201433314 m²1398 m²30
2013000 m²1899 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 août 2025PC 0282362500006COMMUNE DE ARCISSES—51 m²Autorisé
10 février 2025DP 0282362500002NW JOULES217 m²Autorisé
12 décembre 2024DP 0282362400058ENERGIE EURE-ET-LOIR—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arcisses

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arcisses est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Eure-et-Loir est de 2,40 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 372 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 499 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²482 €
40 m²963 €
80 m²1 926 €
120 m²3 372 €
150 m²4 817 €
200 m²7 225 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arcisses fait partie de la communauté de communes du Perche, dans l’Eure-et-Loir (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
28236
Code postal
28400
Intercommunalité
CC du Perche
Département
Eure-et-Loir
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 3 juin 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Arcisses : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/28-eure-et-loir/arcisses-28236/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.