Permis urbanismeOuessant sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Ouessant (Finistère) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
51 logements
84 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Finistère
182esur 264
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Ouessant n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 84 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ouessant depuis 2013, pour 51 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Ouessant n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 84 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 51 logements.
- Autorisations délivrées
- 84
- Logements créés
- 51
- Surface de locaux créée
- 4 899 m²
- Permis de démolir
- 7
- 10132013
- 1142014
- 1152015
- 2162016
- 1172017
- 1182018
- 3192019
- 3202020
- 4212021
- 11222022
- 4232023
- 2242024
- 3252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 17 · Terminé 15 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 5 | 125 m² | 3 | 135 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 3 | 3 | 129 m² | 2 | 260 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 2 | 110 m² | 4 | 379 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 4 | 4 | 246 m² | 3 | 188 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 9 | 11 | 746 m² | 3 | 132 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 4 | 4 | 207 m² | 2 | 151 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 3 | 306 m² | 3 | 980 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 373 m² | 1 | 484 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 1 | 107 m² | 2 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 156 m² | 2 | 94 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 153 m² | 7 | 1 300 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 1 | 1 | 93 m² | 3 | 124 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 101 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 10 | 975 m² | 3 | 645 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | PC 0291552600002 | LANILIS IMMO | 1 | 70 m² | Autorisé |
| 30 octobre 2025 | PC 0291552500009 | ELECTRICITE DE FRANCE | — | 260 m² | Autorisé |
| 21 octobre 2025 | PD 0291552500003 | TY SU | — | — | Autorisé |
| 8 octobre 2024 | PC 0291552400017 | COMMUNE DE OUESSANT | — | 90 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ouessant
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ouessant est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Finistère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 491 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 962 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ouessant
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Ouessant : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 26 avril 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable d’Ouessant
Ouessant compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 2 mars 2009 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 2 mars 2009.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 2 mars 2009
- Plan en vigueur du
- 2 mars 2009
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 58,7 zones
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 129,4 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 3)
- 10 zones
- moyenne département (Finistère)(n = 209)
- 22,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ouessant ?
- Aucun : Ouessant n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Ouessant ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ouessant ?
- 84 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 51 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ouessant est une commune du Finistère (région Bretagne).
- Code INSEE
29155- Code postal
29242- Département
- Finistère
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Ouessant sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/29-finistere/ouessant-29155. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.