Permis urbanismeGrosseto-Prugna sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
1 614 logements
463 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Corse-du-Sud
4esur 104
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Grosseto-Prugna n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 463 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grosseto-Prugna depuis 2013, pour 1 614 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Grosseto-Prugna n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 463 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 614 logements.
- Autorisations délivrées
- 463
- Logements créés
- 1 614
- Surface de locaux créée
- 17 297 m²
- Permis de démolir
- 3
- 94132013
- 110142014
- 108152015
- 134162016
- 362172017
- 66182018
- 63192019
- 45202020
- 101212021
- 99222022
- 284232023
- 62242024
- 79252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 332 · Commencé 74 · Terminé 19 · Annulé 38
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 7 | 567 m² | 2 | 470 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 20 | 79 | 7 927 m² | 2 | 71 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 29 | 62 | 6 932 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 26 | 284 | 23 400 m² | 8 | 3 297 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 25 | 99 | 7 844 m² | 2 | 148 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 25 | 101 | 8 465 m² | 4 | 1 420 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 22 | 45 | 4 083 m² | 2 | 2 349 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | 63 | 4 848 m² | 4 | 1 507 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 33 | 66 | 7 573 m² | 3 | 3 878 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 45 | 362 | 25 155 m² | 5 | 292 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 54 | 134 | 14 057 m² | 0 | 0 m² | 5 | 0 |
| 2015 | 34 | 108 | 9 611 m² | 2 | 413 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 24 | 110 | 7 776 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 69 | 94 | 12 807 m² | 3 | 3 452 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 avril 2026 | DP 02A1302600015 | COMMUNE DE GROSSETO PRUGNA | 1 | 7 m² | Autorisé |
| 20 février 2026 | PC 02A1302500053 | COMITE REGIONAL UFOLEP CORSE | — | 463 m² | Autorisé |
| 24 novembre 2025 | DP 02A1302500076 | ASSOCIATION DIOCESAINE D AJACCIO | — | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 02A1302500055 | JAS GB SPFPL DE MEDECINS RADIOLOGUES | 2 | — | Autorisé |
| 5 novembre 2025 | PC 02A1302500048 | LUNERA | 1 | — | Autorisé |
| 7 août 2025 | PC 02A1302500013 | LES JARDINS DU FORT | — | 71 m² | Autorisé |
| 7 juillet 2025 | PC 02A1302500024 | FC NOVY | 1 | — | Autorisé |
| 24 avril 2025 | PC 02A1302500004 | LES HAUTS DE SCAGLIONE | 36 | — | Autorisé |
Les 2 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 octobre 2024 | PC 02A1302400050 | BELLE VUE | 3 | — | Autorisé |
| 4 septembre 2024 | PC 02A1302400036 | IMMOBILIERE DU GALATEE | 16 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Grosseto-Prugna
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grosseto-Prugna est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Corse-du-Sud est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Grosseto-Prugna
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Grosseto-Prugna : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 6 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 2 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
- 100,7 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne département (Corse-du-Sud)(n = 20)
- 23,6 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Grosseto-Prugna ?
- Aucun : Grosseto-Prugna n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Grosseto-Prugna ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Grosseto-Prugna ?
- 463 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 614 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Grosseto-Prugna fait partie de la communauté de communes de la Pieve de l'Ornano et du Taravo, dans la Corse-du-Sud (région Corse).
- Code INSEE
2A130- Code postal
20128- Intercommunalité
- CC de la Pieve de l'Ornano et du Taravo
- Département
- Corse-du-Sud
- Région
- Corse
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Grosseto-Prugna sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2a-corse-du-sud/grosseto-prugna-2a130. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.