Permis urbanisme

Permis de construire à Caveirac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 303 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Caveirac (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 402 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 25 juillet 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
303
Logements créés
402
Surface de locaux créée
2 554 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 13132013
  2. 14142014
  3. 25152015
  4. 18162016
  5. 4172017
  6. 17182018
  7. 47192019
  8. 33202020
  9. 54212021
  10. 64222022
  11. 41232023
  12. 19242024
  13. 51252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 165 · Commencé 86 · Terminé 40 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 303 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622149 m²1184 m²21
202517513 918 m²2116 m²00
202417191 786 m²00 m²00
202332413 738 m²00 m²11
202245646 617 m²165 m²00
202131545 309 m²1157 m²10
202029333 548 m²1157 m²10
201923474 115 m²1880 m²10
201815171 545 m²1116 m²09
201744523 m²2249 m²11
201614182 132 m²00 m²00
201520252 758 m²3477 m²00
201412141 108 m²2104 m²01
20139131 798 m²149 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
14 novembre 2025PC 0300752500026SARL RHONE IMMOBILIER ET INFORMATIQUE1—Autorisé
13 décembre 2024PC 03007524N0025SARL RHONE IMMOBILIER ET INFORMATIQUE2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Caveirac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Caveirac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Caveirac fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30075
Code postal
30820
Intercommunalité
CA de Nîmes Métropole
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 30 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Caveirac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/caveirac-30075/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.