Permis urbanisme

Permis de construire à La Calmette : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 230 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Calmette (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 251 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
230
Logements créés
251
Surface de locaux créée
5 552 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 31142014
  3. 23152015
  4. 18162016
  5. 21172017
  6. 28182018
  7. 19192019
  8. 35202020
  9. 26212021
  10. 33222022
  11. 5232023
  12. 2242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 81 · Terminé 34 · Annulé 12

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 230 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622194 m²00 m²00
202534417 m²00 m²21
202422217 m²11 265 m²10
202355553 m²00 m²00
202217333 122 m²11 072 m²00
202122262 792 m²183 m²01
202032353 492 m²00 m²10
201919191 953 m²41 021 m²00
201826282 939 m²00 m²00
201717212 269 m²00 m²00
201618181 918 m²21 287 m²20
201523232 409 m²10 m²00
201420312 627 m²3415 m²10
201344397 m²2409 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
25 septembre 2025PD 0300612500001DLHIMMOBILIER——Autorisé
12 septembre 2025PA 0300612500002SAS FONCIERE BAMA——Commencé
11 septembre 2025PA 0300612500001SAS FONCIERE BAMA——Commencé
23 octobre 2024PA 03006124N0001FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Calmette

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Calmette est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Calmette fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30061
Code postal
30190
Intercommunalité
CA de Nîmes Métropole
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 17 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Calmette : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/la-calmette-30061/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.