Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Chaptes : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 207 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Chaptes (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 275 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 19 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
207
Logements créés
275
Surface de locaux créée
7 982 m²
Permis de démolir
9
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 16142014
  3. 7152015
  4. 10162016
  5. 49172017
  6. 28182018
  7. 19192019
  8. 14202020
  9. 29212021
  10. 4222022
  11. 30232023
  12. 9242024
  13. 46252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 58 · Commencé 78 · Terminé 65 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 207 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026910752 m²00 m²10
202519462 900 m²2877 m²01
202469596 m²52 673 m²20
20238301 660 m²1502 m²10
202244473 m²321 m²26
202117292 416 m²2937 m²00
202012141 222 m²00 m²10
201915191 606 m²2372 m²00
201816282 952 m²148 m²00
201731495 552 m²1360 m²10
2016910954 m²2542 m²01
201567494 m²115 m²20
201411161 241 m²3903 m²01
201344433 m²2732 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
8 janvier 2026PA 0302412500002SAS FONCIERE BAMA——Autorisé
22 décembre 2025PD 0302412500001COMMUNE DE SAINT-CHAPTES——Autorisé
4 août 2025PC 0302412500010MAISONS BELOUCHI1—Terminé
13 juillet 2025DP 0302412500029ENEDIS—7 m²Autorisé
2 juillet 2025PC 03024124N0016PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE25—Autorisé
21 mars 2025PC 03024124N0015KMK TRANSAC2—Autorisé
31 décembre 2024DP 03024124N0071TOTEM FRANCE—5 m²Autorisé
12 décembre 2024DP 03024124N0063NW JOULES—17 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Chaptes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Chaptes est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Chaptes fait partie de la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30241
Code postal
30190
Intercommunalité
CA de Nîmes Métropole
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Chaptes : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/saint-chaptes-30241/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.