Permis urbanisme

Permis de construire à Moussac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moussac (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 20 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
167
Logements créés
166
Surface de locaux créée
4 743 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 63132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 10162016
  5. 4172017
  6. 9182018
  7. 7192019
  8. 8202020
  9. 8212021
  10. 16222022
  11. 4232023
  12. 1242024
  13. 4252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 58 · Terminé 56 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 167 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262161 491 m²1434 m²02
202544394 m²3318 m²10
20241172 m²3154 m²00
202344413 m²4288 m²01
202214161 515 m²1108 m²00
202188858 m²00 m²10
202088817 m²00 m²20
201977665 m²00 m²01
201869949 m²17 m²00
201744391 m²00 m²00
2016810655 m²140 m²01
201599783 m²31 163 m²00
201477529 m²3812 m²02
201349635 406 m²81 419 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0301842600001BAMA15—Autorisé
16 février 2026PC 0301842500007COMMUNE DE MOUSSAC—434 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0301842500006COMMUNE DE MOUSSAC—248 m²Autorisé
18 mars 2025PA 03018424V0001LOTISSEMENT MEDITERRANEEN——Annulé
27 février 2025DP 0301842500005NW JOULES—18 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Situation administrative

Moussac fait partie de la communauté de communes Pays d'Uzès, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30184
Code postal
30190
Intercommunalité
CC Pays d'Uzès
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Moussac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/moussac-30184/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.