Permis urbanismePLU de Moussac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Moussac (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 novembre 2025. Il délimite 65 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
65 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 18 zones
- Zones naturelles (N)
- 22 zones
Gard
35esur 178
- Mis à jour le 18 février 2026
Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Moussac s’applique dans sa version du 20 novembre 2025.
- Il délimite 65 zones : 23 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 22 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Moussac occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
- 167 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Moussac depuis 2013, pour 166 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Moussac
Le PLU de Moussac délimite 65 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Moussac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MOUSSAC », dont la dernière procédure intégrée date du 20 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MOUSSAC
- Version du
- 20 novembre 2025
- Partition GPU
DU_30184- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 167 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 166 logements.
- Autorisations délivrées
- 167
- Logements créés
- 166
- Surface de locaux créée
- 4 743 m²
- Permis de démolir
- 7
- 63132013
- 7142014
- 9152015
- 10162016
- 4172017
- 9182018
- 7192019
- 8202020
- 8212021
- 16222022
- 4232023
- 1242024
- 4252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 42 · Commencé 58 · Terminé 56 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 16 | 1 491 m² | 1 | 434 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 4 | 4 | 394 m² | 3 | 318 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 72 m² | 3 | 154 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 413 m² | 4 | 288 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 14 | 16 | 1 515 m² | 1 | 108 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 8 | 8 | 858 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 8 | 8 | 817 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 665 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 6 | 9 | 949 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 391 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 8 | 10 | 655 m² | 1 | 40 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 9 | 9 | 783 m² | 3 | 1 163 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 529 m² | 3 | 812 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 49 | 63 | 5 406 m² | 8 | 1 419 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 27 juillet 2026 | PC 0301842600001 | BAMA | 15 | — | Autorisé |
| 16 février 2026 | PC 0301842500007 | COMMUNE DE MOUSSAC | — | 434 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 0301842500006 | COMMUNE DE MOUSSAC | — | 248 m² | Autorisé |
| 18 mars 2025 | PA 03018424V0001 | LOTISSEMENT MEDITERRANEEN | — | — | Annulé |
| 27 février 2025 | DP 0301842500005 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à Moussac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Moussac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 3 mai 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 65 zones |
| 28 septembre 2026 | 65 zones |
| 2 septembre 2026 | 65 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Moussac
- 65 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 58 zones− 7 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Moussac
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 19,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Moussac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Moussac délimite-t-il ?
- 65 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 18, naturelles (N) 22. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Moussac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Moussac ?
- 167 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 166 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Moussac fait partie de la communauté de communes Pays d'Uzès, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30184- Code postal
30190- Intercommunalité
- CC Pays d'Uzès
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Moussac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/moussac-30184. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.