Permis urbanisme

Permis de construire à Rousson : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 347 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rousson (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 478 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 juillet 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
347
Logements créés
478
Surface de locaux créée
9 628 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 18132013
  2. 31142014
  3. 21152015
  4. 20162016
  5. 78172017
  6. 33182018
  7. 40192019
  8. 35202020
  9. 75212021
  10. 30222022
  11. 26232023
  12. 9242024
  13. 56252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 111 · Commencé 110 · Terminé 106 · Annulé 20

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 347 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656700 m²00 m²00
202521565 657 m²4564 m²01
2024891 012 m²275 m²01
202318263 365 m²1521 m²00
202227303 332 m²00 m²00
202135756 967 m²2579 m²10
202030353 959 m²00 m²10
201936404 265 m²53 452 m²00
201827334 013 m²2660 m²00
201722786 418 m²21 115 m²00
201620202 130 m²1237 m²10
201520212 498 m²127 m²00
201428313 166 m²61 647 m²00
201317182 124 m²2751 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 mai 2025PC 0302232500006MATERIAUX DU GARD2—Terminé
16 avril 2025PC 0302232400019CEDRE TROIS1—Autorisé
24 mars 2025PC 0302232500004MATERIAUX DU GARD1—Annulé
7 mars 2025PC 0302232400016LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION25—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rousson

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rousson est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rousson fait partie de la communauté d’agglomération Alès Agglomération, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30223
Code postal
30340
Intercommunalité
CA Alès Agglomération
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 11 octobre 2018 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Rousson : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/rousson-30223/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2018. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.