Permis urbanisme

PLU de Sommières : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Sommières (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 4 février 2025. Il délimite 57 zones, dont 33 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2025.

Zones délimitées

57 zones

Zones urbaines (U)
33 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
15 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

45esur 178

Junas106 zonesAujargues26 zonesSalinelles27 zonesAspères57 zonesCongénies35 zonesSommières57 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 mars 2025

Mis à jour le 19 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Sommières s’applique dans sa version du 4 février 2025.
  • Il délimite 57 zones : 33 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Sommières occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 432 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sommières depuis 2013, pour 530 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Sommières

Le PLU de Sommières délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Sommières : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Sommières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SOMMIERES », dont la dernière procédure intégrée date du 4 février 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SOMMIERES
Version du
4 février 2025
Partition GPU
DU_30321
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 432 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 530 logements.

Autorisations délivrées
432
Logements créés
530
Surface de locaux créée
28 187 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 69132013
  2. 24142014
  3. 24152015
  4. 56162016
  5. 64172017
  6. 71182018
  7. 32192019
  8. 30202020
  9. 52212021
  10. 14222022
  11. 39232023
  12. 30242024
  13. 16252025
  14. 9262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 135 · Terminé 161 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 20 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 432 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202699725 m²7515 m²02
202515161 845 m²71 242 m²11
202412302 864 m²92 543 m²21
202310391 940 m²92 646 m²21
202214141 655 m²71 051 m²12
202112521 329 m²4969 m²50
202028303 368 m²10 m²32
201924323 580 m²613 467 m²00
201857717 181 m²81 648 m²20
201762646 652 m²7632 m²12
201650564 874 m²6649 m²22
201524242 629 m²2422 m²00
20147242 073 m²82 308 m²10
20135695 558 m²395 m²24

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 juillet 2026PD 03032126N0001COMMUNE DE SOMMIERES——Autorisé
17 février 2026DP 03032126N0003MDB1——Autorisé
22 mai 2025PA 03032125N0003COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES——Terminé
14 mai 2025PD 03032125N0001COMMUNE DE SOMMIERES——Autorisé
14 mars 2025DP 03032125N0002WILO PISCINES1—Autorisé
13 mars 2025PC 03032125N0003JUZON ARCHITECTE—800 m²Autorisé
14 février 2025PC 03032124N0043ORGANISM GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE—243 m²Commencé
15 octobre 2024PC 03032124N0028JUZON ARCHITECTE13—Annulé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Sommières

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sommières est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Sommières

L’arrêté du 13 février 2026, publié au Journal officiel le 27 février 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Sommières pour « Inondations et coulées de boue », du 21 décembre 2025 au 23 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 29 mars 2026.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sommières : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 21 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 27 février 2026).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle reconnu
Phénomène naturel
Inondations et coulées de boue
Publié au Journal officiel le
27 février 2026
Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
29 mars 2026
Motivation de la décision
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
21 décembre 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Sommières

Sommières compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 mars 2000 ; son plan de gestion en vigueur : PSMV, du 16 avril 2015.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
PSMV
Première protection créée le
9 mars 2000
Plan en vigueur du
16 avril 2015

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UB, UC, UCa, UCb, UDa, UDb, UDc, UE, UEa, UEe, UEt, UEv, UP1, UP2, UP3, UT1, UT2, UT3, UZa, UZb, UZc, UZd
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 57 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 57 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 57 zones30 septembre 202657 zones57 zones57 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202657 zones
28 septembre 202657 zones
2 septembre 202657 zones

Comparaison

Zones délimitées

Sommières
57 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
34,1 zones− 23 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones− 5 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Sommières
33 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
11,1 zones− 22 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones− 14 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Sommières ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 4 février 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 mars 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Sommières délimite-t-il ?
57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 33, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 mars 2025.
Quels sont les risques naturels à Sommières ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sommières ?
432 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 530 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Sommières fait partie de la communauté de communes du Pays de Sommières, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30321
Code postal
30250
Intercommunalité
CC du Pays de Sommières
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 19 mars 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Sommières : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/sommieres-30321. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.