Permis urbanismePLU de Mus : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Mus (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 mai 2024. Il délimite 29 zones, dont 11 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2024.
29 zones
- Zones urbaines (U)
- 11 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Gard
118esur 178
- Mis à jour le 5 juin 2024
Mis à jour le 5 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Mus s’applique dans sa version du 24 mai 2024.
- Il délimite 29 zones : 11 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Mus occupe le rang 118 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
- 179 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Mus depuis 2013, pour 165 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Mus
Le PLU de Mus délimite 29 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Mus est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MUS », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mai 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MUS
- Version du
- 24 mai 2024
- Partition GPU
DU_30185- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 179 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 165 logements.
- Autorisations délivrées
- 179
- Logements créés
- 165
- Surface de locaux créée
- 11 001 m²
- Permis de démolir
- 8
- 7132013
- 9142014
- 13152015
- 15162016
- 7172017
- 18182018
- 7192019
- 21202020
- 23212021
- 20222022
- 7232023
- 3242024
- 6252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 55 · Terminé 68 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 9 | 835 m² | 1 | 46 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 5 | 6 | 733 m² | 3 | 139 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 293 m² | 1 | 9 557 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 632 m² | 1 | 386 m² | 2 | 2 |
| 2022 | 19 | 20 | 2 376 m² | 1 | 19 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 21 | 23 | 2 566 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 21 | 21 | 2 313 m² | 0 | 0 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 963 m² | 1 | 16 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 13 | 18 | 1 397 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 820 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 612 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 505 m² | 1 | 177 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 107 m² | 1 | 312 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 7 | 538 m² | 1 | 342 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 février 2025 | PC 03018524P0013 | SA ECONOM MIXTE IMMOBILIERE DEPART GARD | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Mus
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Mus est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Mus
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Mus : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 12 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UCa, UCh, UD, UE, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AUc, 2AUe, 2AUp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 29 zones |
| 28 septembre 2026 | 29 zones |
| 2 septembre 2026 | 29 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Mus
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,6 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Mus
- 11 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Mus ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 juin 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Mus délimite-t-il ?
- 29 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 11, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 9, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 juin 2024.
- Quels sont les risques naturels à Mus ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Mus ?
- 179 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 165 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Mus fait partie de la communauté de communes Rhony, Vistre, Vidourle, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30185- Code postal
30121- Intercommunalité
- CC Rhony, Vistre, Vidourle
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 5 juin 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Mus : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/mus-30185. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 juin 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.