Permis urbanisme

PLU d’Aimargues : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Aimargues (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 17 octobre 2024. Il délimite 37 zones, dont 19 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2024.

Zones délimitées

37 zones

Zones urbaines (U)
19 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
4 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
5 zonesmédiane 40 zones420 zones

Gard

95esur 178

Le Cailar24 zonesVauvert242 zonesBeauvoisin41 zonesAubord18 zonesGallargues-le-Montueux23 zonesAimargues37 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 décembre 2024

Mis à jour le 12 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Aimargues s’applique dans sa version du 17 octobre 2024.
  • Il délimite 37 zones : 19 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Aimargues occupe le rang 95 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (40 zones).
  • 279 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Aimargues depuis 2013, pour 475 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Aimargues

Le PLU d’Aimargues délimite 37 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Aimargues : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Aimargues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AIMARGUES », dont la dernière procédure intégrée date du 17 octobre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
AIMARGUES
Version du
17 octobre 2024
Partition GPU
DU_30006
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 279 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 475 logements.

Autorisations délivrées
279
Logements créés
475
Surface de locaux créée
33 569 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 64132013
  2. 65142014
  3. 29152015
  4. 23162016
  5. 23172017
  6. 12182018
  7. 5192019
  8. 5202020
  9. 32212021
  10. 3222022
  11. 6232023
  12. 27242024
  13. 165252025
  14. 16262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 87 · Commencé 53 · Terminé 115 · Annulé 24

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 279 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261116941 m²397 m²01
202591658 789 m²103 958 m²30
20246271 624 m²5401 m²01
202336226 m²101 507 m²10
202233306 m²4531 m²10
202115322 290 m²105 115 m²10
202045495 m²31 441 m²00
201955453 m²10 m²00
201811121 145 m²82 449 m²00
201712231 534 m²72 319 m²00
201622232 399 m²23 733 m²00
201525292 982 m²00 m²00
201448656 897 m²75 232 m²00
201332646 189 m²16 786 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
9 juillet 2026PC 0300062600007IBNI6—Autorisé
30 avril 2026DP 0300062600049COMMUNE D AIMARGUES——Autorisé
6 février 2026PD 0300062600001ROYAL CANIN SAS——Autorisé
25 novembre 2025PA 03000625V0001PROMECIA——Commencé
20 novembre 2025PC 03000625V0015ROYAL CANIN FRANCE—3 324 m²Autorisé
29 septembre 2025PC 03000625V0003ROYAL CANIN SAS—122 m²Commencé
29 septembre 2025PC 03000625V0004ROYAL CANIN SAS—200 m²Commencé
29 septembre 2025PC 03000625V0006SAINT LOUIS - COMPAGNIE IMMOBILIERE14—Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 septembre 2025PC 03000625V0007SAINT LOUIS - COMPAGNIE IMMOBILIERE16—Autorisé
6 août 2025PC 03000625V0002ROYAL CANIN SAS—218 m²Autorisé
24 janvier 2025DP 03000624V0144ENEDIS—15 m²Autorisé
6 janvier 2025PA 03000624V0003COMMUNE D AIMARGUES——Commencé
26 décembre 2024DP 03000624V0111EMINENCE—39 m²Autorisé
21 octobre 2024PC 03000624V0013ROYAL CANIN SAS—41 m²Autorisé
9 octobre 2024DP 03000624V0102ENEDIS—14 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Aimargues

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Aimargues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Aimargues

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Aimargues pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Aimargues : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 31 mars 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Glissement de Terrain, Inondations Remontée Nappe, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
19 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
31 mars 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
1AUe, 1AUh, 1AUl, 2AUha, 2AUhb, UA, UB, UC, UD, UE, UEa, UZ, Ul, Ustep, Ut

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 37 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 37 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 37 zones30 septembre 202637 zones37 zones37 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202637 zones
28 septembre 202637 zones
2 septembre 202637 zones

Comparaison

Zones délimitées

Aimargues
37 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
43,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
52 zones+ 15 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Aimargues
19 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
11,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Gard)(n = 178)
18,5 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Aimargues ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 17 octobre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Aimargues délimite-t-il ?
37 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 19, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 4, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Aimargues ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 19 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Aimargues ?
279 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 475 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Aimargues fait partie de la communauté de communes de Petite Camargue, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30006
Code postal
30470
Intercommunalité
CC de Petite Camargue
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 12 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU d’Aimargues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/aimargues-30006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.