Permis urbanismePLU de Beauvoisin : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Beauvoisin (Gard) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 février 2026. Il délimite 41 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 12 zones
Gard
85esur 178
- Mis à jour le 23 février 2026
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Beauvoisin s’applique dans sa version du 19 février 2026.
- Il délimite 41 zones : 16 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 12 naturelles (N).
- Sur les 178 communes du Gard dont nous publions le document, Beauvoisin occupe le rang 85 par le nombre de zones délimitées : 1 zone de plus que la médiane du département (40 zones).
- 611 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Beauvoisin depuis 2013, pour 791 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Beauvoisin
Le PLU de Beauvoisin délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Beauvoisin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BEAUVOISIN », dont la dernière procédure intégrée date du 19 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BEAUVOISIN
- Version du
- 19 février 2026
- Partition GPU
DU_30033- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 611 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 791 logements.
- Autorisations délivrées
- 611
- Logements créés
- 791
- Surface de locaux créée
- 6 766 m²
- Permis de démolir
- 19
- 97132013
- 43142014
- 120152015
- 80162016
- 63172017
- 107182018
- 77192019
- 51202020
- 31212021
- 21222022
- 60232023
- 15242024
- 14252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 94 · Commencé 125 · Terminé 333 · Annulé 59
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 9 | 12 | 708 m² | 2 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 14 | 1 620 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 10 | 15 | 1 070 m² | 0 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 8 | 60 | 3 690 m² | 3 | 1 299 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 19 | 21 | 1 884 m² | 3 | 700 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 27 | 31 | 2 970 m² | 3 | 57 m² | 1 | 3 |
| 2020 | 46 | 51 | 4 705 m² | 6 | 532 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 77 | 77 | 8 180 m² | 4 | 597 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 80 | 107 | 8 729 m² | 3 | 451 m² | 2 | 4 |
| 2017 | 58 | 63 | 5 864 m² | 3 | 1 858 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 56 | 80 | 7 634 m² | 1 | 12 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 50 | 120 | 10 043 m² | 2 | 965 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 43 | 43 | 4 330 m² | 5 | 248 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 54 | 97 | 7 886 m² | 2 | 28 m² | 3 | 1 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Beauvoisin
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Beauvoisin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Beauvoisin
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Beauvoisin : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 septembre 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 13 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 septembre 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAc, UAf, UB, UBf, UC, UCf, UCp, UE, UP, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUe
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Beauvoisin
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 52 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Beauvoisin
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,3 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Gard)(n = 178)
- 18,5 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Beauvoisin ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Beauvoisin délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 11, naturelles (N) 12. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Beauvoisin ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses, Affaissement minier, Inondations de terrains miniers, Emissions en surface de gaz de mine. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Beauvoisin ?
- 611 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 791 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Beauvoisin fait partie de la communauté de communes de Petite Camargue, dans le Gard (région Occitanie).
- Code INSEE
30033- Code postal
30640- Intercommunalité
- CC de Petite Camargue
- Département
- Gard
- Région
- Occitanie
Mis à jour le 23 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Beauvoisin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/beauvoisin-30033. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.