Permis urbanisme

Permis de construire à Vers-Pont-du-Gard : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 178 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vers-Pont-du-Gard (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 146 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 septembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
178
Logements créés
146
Surface de locaux créée
9 301 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 5152015
  4. 9162016
  5. 6172017
  6. 11182018
  7. 9192019
  8. 10202020
  9. 26212021
  10. 21222022
  11. 12232023
  12. 13242024
  13. 13252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 64 · Terminé 33 · Annulé 14

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 178 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667824 m²25 m²10
202512131 635 m²51 101 m²20
20241013853 m²7224 m²00
202311121 600 m²368 m²10
202221212 577 m²11 682 m²01
202125263 072 m²00 m²10
202010101 224 m²21 951 m²02
201989831 m²42 474 m²20
201811111 317 m²00 m²20
201766789 m²21 361 m²41
201689944 m²00 m²00
201545561 m²2350 m²10
201422203 m²185 m²00
201312161 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 13 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 mai 2026DP 0303462600031LONGITUDE 1—5 m²Autorisé
20 avril 2026PC 0303462600002ATELIER D'ARCHITECTURE REMCO BAKKES SAS1—Annulé
20 mai 2025PA 0303462500001SOC AMENAG FONCIER PROVENCE LANGUEDOC——Autorisé
27 mars 2025PC 0303462500005C.E.V3—337 m²Commencé
5 février 2025DP 0303462500001C.E.V3—21 m²Autorisé
15 décembre 2024DP 03034624R0071SYNDICAT MIXTE D'ELECTRICITE DU GARD—10 m²Autorisé
26 novembre 2024PC 03034624R0018PROROCH—54 m²Autorisé
19 novembre 2024PC 03034624R0013LIB INDUSTRIES—77 m²Autorisé
Les 5 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 septembre 2024PC 03034624R0005GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0006GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0007GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0008GAS AMENAGEMENT1—Autorisé
5 septembre 2024PC 03034624R0009GAS AMENAGEMENT1—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Vers-Pont-du-Gard

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vers-Pont-du-Gard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Vers-Pont-du-Gard fait partie de la communauté de communes du Pont du Gard, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30346
Code postal
30210
Intercommunalité
CC du Pont du Gard
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 14 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Vers-Pont-du-Gard : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/vers-pont-du-gard-30346/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.