Permis urbanisme

Permis de construire à Comps : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 113 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Comps (Gard) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 122 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 1er avril 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
113
Logements créés
122
Surface de locaux créée
323 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 5142014
  3. 6152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 6182018
  7. 1192019
  8. 2202020
  9. 9212021
  10. 58222022
  11. 12232023
  12. 5242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 39 · Commencé 40 · Terminé 30 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 113 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622206 m²00 m²00
202544374 m²00 m²00
202455474 m²00 m²00
202311121 088 m²00 m²01
202249585 930 m²27 m²00
2021691 170 m²00 m²10
202012184 m²00 m²00
201911125 m²00 m²00
201846515 m²00 m²00
201723304 m²00 m²00
201633243 m²2100 m²00
201556550 m²2210 m²00
201455591 m²00 m²01
201366688 m²26 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Comps

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Comps est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Gard est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Comps fait partie de la communauté de communes du Pont du Gard, dans le Gard (région Occitanie).

Code INSEE
30089
Code postal
30300
Intercommunalité
CC du Pont du Gard
Département
Gard
Région
Occitanie

Mis à jour le 8 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Comps : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/30-gard/comps-30089/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.